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Mali - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-0610/PT-RM du 13 septembre 2021 portant détermination du statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour. -

Adoption: 2021-09-13 | MLI-2021-R-113171

Mali - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-0878/PM-RM du 26 octobre 2017 portant modification du décret n° 2016-0774/PM-RM du 30 septembre 2016 portant creation, organisation et modalities de fonctionnement du cadre institutionnel de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale de migration du Mali. -

Adoption: 2017-10-26 | MLI-2017-R-106208

Mali - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-0774/PM-RM du 30 septembre 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du cadre institutionnel de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale de migration du Mali. -

Adoption: 2016-09-30 | MLI-2016-R-106207

Mali - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali. -

Adoption: 2005-07-19 | MLI-2005-R-96988

Abroge le décret du 12 janvier 1932 réglementant les conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique occidentale française et le décret du 2 novembre 1945 réglementant les conditions d'admission et de résidence dans certains territoires relevant du Ministère des colonies.

Mali - Migrant workers - Law, Act

Loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers. -

Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-L-71446

Abroge la loi n° 66-6/AN-RM du 2 mars 1966 en ce qui concerne les expulsions des étrangers et l'ordonnance n° 45-22689 du 02 novembre 1945.

Mali - Migrant workers - Law, Act

Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés. -

Adoption: 1998-07-20 | MLI-1998-L-51758

Pour l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéficiaire du statut de réfugié est assimilé à un étranger ressortissant du pays qui a passé avec le Mali la convention d'établissement la plus favorable. Il reçoit le même traitement que le national en ce qui concerne les soins de santé, l'accès au marché du travail et à la sécurité sociale.