Mali > Employment accident and occupational disease benefit

Mali - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-1001/P-RM du 20 décembre 2017 fixant les modalités d’application de la loi instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -

Adoption: 2017-12-20 | MLI-2017-R-106209

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Comité de santé
Chapitre III: Du mode de détermination des maladies présumées avoir une origine professionnelle
Chapitre IV: De la déclaration et de l'enquête
Chapitre V: De la fixation du taux et de l'assiette des cotisations
Chapitre VI: De l'obligation de constitution des réserves de la Branche
Chapitre VII: Des modalités de prise en charge des frais médicaux
Chapitre VIII: De la détermination du taux d'incapacité
Chapitre IX: Des modalités de calcul de la rente
Chapitre X: Des modalités d'octroi de l'allocation d'incapacité
Chapitre XI: De l'assistance d'une tierce personne
Chapitre XII: De la durée de jouissance de la rente provisoire
Chapitre XIII: Du renouvellement des rentes
Chapitre XIV: De la révision pour aggravation de l'infirmité
Chapitre XV: Des droits de l'assuré en matière de différend
Chapitre XVI: Dispositions finales

Mali - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales