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Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’Assurance maladie universelle. -

Adoption: 2022-01-28 | MLI-2022-R-113195

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'affiliation et de l'immatriculation
Titre III: Des prestations de soins de santé couvertes
Titre IV: De la prise en charge des prestations
Titre V: Des prestations de soins de santé
Titre VI: De la délivrance des prestations
Titre VII: Des contrôles médical et administratif
Titre VIII: De la gestion financière
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret n° 09-552/PRM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’Assurance maladie obligatoire et le décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-0480/PT-RM du 2 août 2021 portant modification du décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie. -

Adoption: 2021-08-02 | MLI-2021-R-112260

Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 2021-038 du 8 juillet 2021 modifiant la loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie. -

Adoption: 2021-07-08 | MLI-2021-L-112258

Modifie les articles 2, 5 et 6 relatifs respectivement à la mission, aux ressources ainsi qu'à la composition de cette caisse.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 2020-3253/MSDS-MJDH du 31 décembre 2020 fixant les modalités de prise en charge de la population pénitentiaire dans le cadre du service public hospitalier. -

Adoption: 2020-12-31 | MLI-2020-R-113162

Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’Assurance maladie universelle. -

Adoption: 2018-12-31 | MLI-2018-L-112238

Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leurs familles à charge.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-0369/PM-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale «Une Seule Santé» au Mali. -

Adoption: 2018-04-12 | MLI-2018-R-107081

S'agit d'un cadre de concertation multidisciplinaire et multisectorielle de gestion concertée des évènements de santé publique à travers la prévention, la détection et la réponse rapide aux menaces de santé publique.

Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 2016-065/ du 30 décembre 2016 portant modification de la loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. -

Adoption: 2016-12-30 | MLI-2016-L-103748

Modifie notamment la liste des personnes admises au bénéfice de ce régime ainsi que son mode de financement.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2014-2685/MSAHRN-SG du 14 octobre 2014 fixant la procédure de demande d'accord préalable dans le cadre du régime d'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2014-10-14 | MLI-2014-R-103169

L'accord préalable est la procédure qui conditionne la couverture par la Caisse nationale d'assurance maladie de certains soins, médicaments ou appareillages.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2009-10-12 | MLI-2009-R-96992

Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 09-030/ du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. -

Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103747

Sont notamment admis de droit à ce régime les détenus ainsi que les personnes sans domicile fixe. Donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l'état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96990

Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d'hospitalisations de l'Etat.

Adoption: 1995-10-13 | MLI-1995-R-43843