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Mali - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-R-103505

Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des définitions
Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
Titre IV: Des exemptions
Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
Titre VI: Dispositions transitoires
Titre VII: Dispositions finales

Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

Mali - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection. -

Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97003

A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d'assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.

Mali - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants. -

Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97011

Contient des dispositions relatives à la protection des travailleurs et du public.