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Mali - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 2022-2431/MMEE/MTI/MEADD-SG du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali. -

Adoption: 2022-06-22 | Date of entry into force: 2022-06-22 | MLI-2022-R-114431

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Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-R-103505

Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des définitions
Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
Titre IV: Des exemptions
Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
Titre VI: Dispositions transitoires
Titre VII: Dispositions finales

Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

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Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

Adoption: 2007-09-26 | MLI-2007-R-78927

Titre I: des mesures générales de sécurité (arts. 2 à 16)
Titre II: Des appareils de levage (arts. 17 à 39)
Titre III: Des câbles, chaines, cordages et crochets (arts. 40 à 43)
Titre IV: Des travaux de terrassement à ciel ouvert (arts. 44 à 52)
Titre V: Des travaux souterrains (arts. 53 à 66)
Titre VI: Des travaux de démolition (arts. 67 à 74)
Titre VII: Des échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (arts. 75 à 107)
Titre VIII: Des échelles (arts. 108 à 113)
Titre IX: Des travaux sur les toitures (arts. 114 à 121)
Titre X: Des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (arts. 122 à 128)
Titre XI: Des travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (arts. 129 à 143)
Titre XII: Des mesures générales d'hygiène (arts. 144 à 151)
Titre XIII: Des dispositions particulières (arts. 152 à 162)
Titre XIV: Des obligations des maitres d'ouvrages (arts. 163 à 169)
Titre XV: Des dispositions finales (arts. 170 à 173)

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Décret n° 07-165/ P-RM du 23 mai 2007 fixant la liste de maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration. -

Adoption: 2007-05-23 | MLI-2007-R-97006

Figure notamment sur cette liste le VIH/SIDA.

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Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection. -

Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97003

A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d'assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.

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Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants. -

Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97011

Contient des dispositions relatives à la protection des travailleurs et du public.

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Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

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Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).