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Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-0511/PT-RM du 30 août 2022 fixant le cadre organique de la Cellule d’appui à l’emploi et à la formation professionnelle des diplômés et formés en langue arabe. -

Adoption: 2022-08-30 | MLI-2022-R-114436

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Loi n° 2022-033 du 28 juillet 2022 portant création de la Cellule d’appui à l’emploi et à la formation professionnelle des diplômés et formés en langue arabe. -

Adoption: 2022-07-28 | MLI-2022-L-114430

A pour mission d’entreprendre toute action appropriée visant à renforcer l’employabilité et faciliter l’insertion professionnelle de ces diplômés.

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Ordonnance n° 2020-015/PT-RM du 24 décembre 2020 relative à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation. -

Adoption: 2020-12-24 | MLI-2020-R-112239

Abroge l’ordonnance n° 1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la main d’œuvre. Est ratifiée par la loi n° 2021-008 du 8 mars 2021, publiée au Journal officiel n° 8 du 12 mars 2021.

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Ordonnance n° 2020-016/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). -

Adoption: 2020-12-24 | MLI-2020-R-112240

Modifie l'article 4 relatif aux ressources financières de cette agence. Est ratifié par la loi n° 2021-009 du 8 mars 2021, publiée au Journal officiel n° 8 du 12 mars 2021.

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Ordonnance n° 2020-017/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2013-024/PRM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF). -

Adoption: 2020-12-24 | MLI-2020-R-112241

Modifie l'article 4 relatif aux ressources financières de cet observatoire. Ets ratifiée par la loi n° 2021-010 du 8 mars 2021, publiée au Journal officiel n° 8 du 12 mars 2021.

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Arrêté n° 2017-0504/MEFP-SG du 7 mars 2017 fixant les modalités d'affectation de ressources à l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. -

Adoption: 2017-03-07 | MLI-2017-R-104471

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Décret n° 2016-0328/PM-RM du 13 mai 2016 portant prorogation de la mission de la Cellule de coordination et de suivi du Programme Décennal de Développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE). -

Adoption: 2016-05-13 | MLI-2016-R-103162

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Décret n° 2015-0104/P-RM du 20 février 2015 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2015-02-20 | MLI-2015-R-103440

Abroge le décret n° 03-381/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes.

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Décret n° 2015-0066/P-RM du 13 février 2015 portant modification du décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2015-02-13 | MLI-2015-R-103452

Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme Décennal de développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE) (2015-2017). -

Adoption: 2015-01 | MLI-2015-M-103133

Vise à "contribuer à la réalisation des objectifs de croissance à travers le développement des qualifications professionnelles et des compétences des ressources humaines".

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Loi n° 2014-066/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103443

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Loi n° 2014-068/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103444

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Loi n° 2014-055/ du 1er décembre 2014 modifiant l'ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l'emploi. -

Adoption: 2014-12-01 | MLI-2014-L-103502

Modifie l'article 2 relatif aux mission de l'Agence.

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Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. -

Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103661

Est notamment chargé de :
- collecter, centraliser, traiter, analyser et diffuser les informations sur le marché du travail ;
- déterminer régulièrement les filières porteuses en potentiel de création d'emploi ;
- analyser l’incidence des décisions, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des investissements sur l'emploi et la formation et ;
- créer une base de données sur l'emploi et la formation.
Est ratifiée par la loi n° 2014-012/ du 26 mai 2014, publiée au Journal officiel n° 25 du 20 juin 2014.

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Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF). -

Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103662

S'agit d'un organe tripartite.

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Décret n° 09-249/P-RM du 26 mai 2009 portant modification du décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. -

Adoption: 2009-05-26 | MLI-2009-R-97015

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Décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. -

Adoption: 2008-05-13 | MLI-2008-R-97014

Abroge le décret n° 96-030/P-RM du 25 janvier 1996.

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Décret n° 03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2003-09-19 | MLI-2003-R-103451

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Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103441

A pour mission de concourir à la création d'emplois pour les jeunes, en milieux rural et urbain, notamment en facilitant l'accès au marché du travail et au crédit.

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Loi n° 03-032/ du 25 août 2003 portant création du Fonds national pour l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103442

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Décret n° 01-154/P-RM du 23 mars 2001 portant organisation et les modalités de fonctionnement de l’ANPE. -

Adoption: 2001-03-23 | MLI-2001-R-108875

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Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l’emploi. -

Adoption: 2001-02-27 | MLI-2001-R-103501

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Décret no 96-325/PM-RM du 20 novembre 1996 portant création du comité de pilotage de l'Observatoire de l'emploi et de la formation. -

Adoption: 1996-11-20 | MLI-1996-R-46065

Composition tripartite du comité, chargé de définir et d'orienter les politiques en matière d'emploi et de formation professionnelle initiale et continue.

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Décret no 96-211/PM-RM du 16 août 1996 relatif aux attributions du commissaire à la promotion des Jeunes.

Adoption: 1996-08-16 | MLI-1996-R-45845

Définit notamment la politique de formation et d'emploi des jeunes. Dispose d'un comité interministériel coordonnant les interventions des services gouvernementaux concernés et d'une commission paritaire chargée de suivre les actions des organisations non gouvernementales oeuvrant dans ce domaine. Font l'objet de textes connexes l'organisation du commissariat à la promotion des Jeunes, la création du comité interministériel et de la commission paritaire pour la promotion des Jeunes.

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Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 1996-06-13 | MLI-1996-R-44399

Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.

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Décret no 93-282/P-RM du 12 août 1993 portant ratification de la Convention internationale du travail no 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983.

Adoption: 1993-08-12 | MLI-1993-R-43863

Ratification autorisée par la loi no 93-037 du 4 août 1993.

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Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi. -

Adoption: 1992-04-18 | MLI-1992-R-43852

Prévoit notamment que les stagiaires perçoivent une allocation égale à 50 pour cent du salaire de base de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi tenu.

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Ordonnance n° 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi. -

Adoption: 1992-04-13 | MLI-1992-R-43851

S'applique à toute personne âgée de 35 ans au plus, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur ou secondaire, en quête d'un premier emploi. Les stages s'effectuent sur la base d'un contrat de qualification, conclu pour une durée de six mois et renouvelable trois fois. L'employeur s'engage à donner au stagiaire une formation pratique et à lui verser une allocation forfaitaire. Les stagiaires bénéficient du régime de protection sociale des apprentis.

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Ordonnance no 91-66/PCTSP du 30 septembre 1991 portant création de l'Office national de la main-d'oeuvre et de l'emploi.

Adoption: 1991-09-30 | MLI-1991-R-44400

Le conseil d'administration est tripartite.

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Décret no 91-310/PM-RM du 30 septembre 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office national de la main-d'oeuvre et de l'emploi.

Adoption: 1991-09-30 | MLI-1991-R-44401

Quatre représentants des employeurs et des travailleurs siègent au conseil d'administration.