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Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2017-4388 MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

Adoption: 2017-12-29 | MLI-2017-R-106419

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

Adoption: 2012-07-12 | MLI-2012-L-96582

Chapitre I: Des définitions
Chapitre II: Des sanctions
Chapitre III: De la procédure
Chapitre IV: De la protection des victimes et témoins
Chapitre V: Dispositions finales

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants. -

Adoption: 2010-08-05 | MLI-2010-R-103450

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

Adoption: 2009-02-04 | MLI-2009-R-80926

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 06-1940/MPFEF-SG du 8 septembre 2006 portant création du Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali.

Adoption: 2006-09-08 | MLI-2006-R-77536

Contient des dispositions relatives à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de ce comité.

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

Adoption: 2005-06-16 | Date of entry into force: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l'enfant. -

Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-64582

Contient 182 articles. Titre préliminaire: des principes généraux et des devoirs fondamentaux. Titre Ier: de l'égalité des droits (Chap. 1: du droit à un traitement égal; Chap. 2: des discriminations positives). Titre II: de la protection de l'enfant en danger (Chap. 1: définitions; Chap. 2. délégué à la protection de l'enfance; Chap. 3: devoir de signaler; Chap. 4: protection judiciaire). Titre III: de la protection de l'enfant contrevenant (Chap. 1: responsabilité pénale, garanties judiciaires et droits spécifiques; Chap. 2: médiation, Chap. 3: protection devant les différentes juridictions; Chap. 4: de la protection à l'étape d'exécution des sanctions). La scolarité est obligatoire pendant une durée minimale de 9 ans (art. 20). Le travail des enfants est autorisé, conformément aux dispositions du Code du travail et des autres textes pertinents, dès qu'ils ont atteint l'âge de 15 ans (art. 20). Il est interdit de faire participer ou d'impliquer un enfant dans un conflit armé avant l'âge de 18 ans (art. 17). Sont interdits toute forme de discrimination dans l'emploi, le harcèlement au travail et, plus particulièrement, le harcèlement sexuel au travail et à l'école (arts. 30 à 33). Tout employé de moins de 18 ans a aussi droit à un traitement égal en matière d'adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination (art. 34). Sont également énumérées les discriminations positives - qui ne constituent pas une atteinte au droit à un traitement égal - en matière d'emploi (art. 48).

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel no 02-0302/MPEF-MSPC-MATCL du 20 février 2002 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.

Adoption: 2002-02-20 | MLI-2002-R-64585

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 02-067/P-RM du 12 février 2002 fixant les conditions de création et les modalités de fonctionnement des institutions privées d'accueil, d'écoute, d'orientation ou d'hébergement pour enfants.

Adoption: 2002-02-12 | MLI-2002-R-64586

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 01-534/P-RM du 1er novembre 2001 portant institution d'un titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.

Adoption: 2001-11-01 | MLI-2001-R-64584

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.

Adoption: 2001-08-24 | MLI-2001-L-64579

Abroge la loi no 86-98/AN-RM du 9 février 1987.

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Arrêté N° 01-1684 portant création d'une commission nationale permanente de suivi de l'accord de coopération Mali-Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants. -

Adoption: 2001-07-19 | MLI-2001-L-66526

Précise les missions de la commission, qui doit notamment:
- permettre l'échange d'informations sur les réseaux de trafiquants d'enfants et les dispositions législatives et réglementaires prises pour la protection des enfants;
- analyser les stratégies de lutte contre le trafic des enfants et proposer proposer les réorientations;
- étudier les obstacles à l'application de l'accord de coopération;
- identifier les solutions appropriées et proposer toute solution pour assurer une meilleure exécution de cette accord.

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Décret no 99-450/P-RM du 31 décembre 1999 fixant les conditions de création et déterminant les modalités de fonctionnement des institutions privées d'accueil et de placement pour enfants.

Adoption: 1999-12-31 | MLI-1999-R-64583

Abroge les dispositions relatives aux centres d'accueil pour enfants du décret no 87-208/PG-RM du 14 août 1987 portant organisation de l'exercice privé des professions sociales, en ce qui concerne les centres d'accueil pour enfants.

Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 98-029/MPFEF-SG du 21 janvier 1998 fixant les attibutions spécifiques des membres du secrétariat général du ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

Adoption: 1998-01-21 | MLI-1998-R-51755

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Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.