Mali > Labour codes, general labour and employment acts

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 2022-005 du 20 mai 2022 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 2022-05-20 | MLI-2022-L-113202

Modifie l'article L35 relatif au recours au chômage temporaire.

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant modalités d’application de diverses dispositions de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail. -

Adoption: 2022-03-04 | MLI-2022-R-113200

Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'apprentissage, au contrat de travail, au salaire, aux jours fériés, au travail de nuit et au travail des enfants.

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 2019-074/ du 24 décembre 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 modifiee, portant Code du travail en République du Mali.

Adoption: 2019-12-24 | MLI-2019-L-109364

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104701

Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail. -

Adoption: 1996-10-07 | MLI-1996-R-45864

Les mesures d'application concernent, entre autres, le titre II - Des relations de travail, de l'apprentissage et de la formation - et portent sur l'apprentissage (art. A.8), le contrat à durée déterminée (art. A.20) et le licenciement économique (art. A.48.1 à 48.3). Celles relatives au titre III - Des conditions générales du travail - traitent des pièces justificatives du paiement (art. A.109.1 à 109.13), de la durée du travail (art. A.131.1 à 133.6), de la récupération et des prolongations (art. A.134.1 à 135.2) ainsi que des heures supplémentaires (art. A. 140.1 et 140.2). Est également précisé le repos hebdomadaire dans les établissements dont l'activité ne peut être interrompue (art. A.144.1 et 144.2). Les dispositions relatives aux délégués du personnel figurent aux art. A.267.1 à 275.4. D'autres mesures réglementent notamment l'hygiène et la sécurité au travail (art. A.174.1 à 174.5).

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 1996-06-13 | MLI-1996-R-44399

Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.

Mali - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 1992-09-23 | MLI-1992-L-32274

Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance). Titre III: Des conditions générales de travail (salaire; cautionnement; registre d'employeur; durée du travail; travail de nuit; repos hebdomadaire et jours fériés; congés; voyages et transports). Titre IV: Hygiène et sécurité (travail des femmes et des enfants). Titre V: Des différends du travail (différends individuels, conciliation de l'inspecteur du travail, tribunal du travail; différends collectifs, conciliation, arbitrage). Titre VI: Des institutions professionnelles (syndicats professionnels, capacité civile, unions de syndicats, absences pour activités syndicales, liberté syndicale, comités syndicaux; délégués du personnel; comités d'hygiène). Titre VII: Des organismes publics et des moyens d'exécution (conseil supérieur du travail; organismes administratifs; placement; pénalités). Cette loi est applicable aux travailleurs étrangers, sous réserve des accords internationaux conclus en la matière.