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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Mali - Month updated: June 2020

  1. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-0727/P-RM du 20 septembre 2019 portant transposition de la directive n°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union en République du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-20 | MLI-2019-R-109969

  2. Mali - - Law, Act

    Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109965

    Est notamment chargée d' élaborer la réglementation régissant le dispositif de la formation professionnelle et veiller à en assurer l’application et de développer les filières de formation professionnelle en tenant compte des besoins du marché de l’emploi.

  3. Mali - - Law, Act

    Loi n° 02-070 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de l’Emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109967

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative à l’emploi et veiller à en assurer l’application ; de proposer toutes mesures de nature à soutenir et promouvoir l’emploi ; et de concevoir et mettre en place le dispositif favorisant l’insertion professionnelle des jeunes.

  4. Mali - - Law, Act

    Loi n° 02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale du Travail. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109968

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative au travail et veiller à en assurer l’application ; de promouvoir les relations professionnelles dans les divers
    secteurs d’activité économique, dans le respect du droit
    d’organisation et de négociation collective, en vue d’une
    amélioration constante du milieu du travail, des conditions
    de travail et de vie des travailleurs ; et de donner des avis techniques à l’Administration, aux employeurs, aux travailleurs ainsi qu’à leurs organisations respectives.


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