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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Mali - Month updated: March 2020

  1. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2019-024 du 5 juillet 2019 portant modification de la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des fonctionnaires. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | MLI-2019-L-109463

    Modifie les articles 111 et 112 relatifs au départ à la retraite.

  2. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2019-025 du 5 juillet 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail en République du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | MLI-2019-L-109465

    Modifie l'article 60 relatif à l'âge de départ à la retraite à la fois pour les travailleurs du secteur privé et pour les travailleurs des établissements publics et pour les travailleurs contractuels de l'Etat.

  3. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-0458/P-RM du 1er juillet 2019 portant revalorisation des traitements du personnel de l’administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | MLI-2019-R-109468

  4. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0369/PM-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale «Une Seule Santé» au Mali. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2018-04-12 | MLI-2018-R-107081

    S'agit d'un cadre de concertation multidisciplinaire et multisectorielle de gestion concertée des évènements de santé publique à travers la prévention, la détection et la réponse rapide aux menaces de santé publique.


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