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Country: Mali

  1. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.

  2. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. - Code des personnes et de la famille

    Adoption: 2011-12-30 | MLI-2011-L-96981

  3. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-635/P-RM du 20 septembre 2011 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-09-20 | MLI-2011-R-103663

    Abroge le décret n° 00-526/P-RM du 26 octobre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'éducation de base.

  4. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2011-023/ du 13 juin 2011 portant création de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-06-13 | MLI-2011-L-103664

    Est notamment chargée de :
    - élaborer et mettre en oeuvre des stratégies pour promouvoir l'accès à l’enseignement fondamental et la qualité de l'enseignement dispensé et ;
    - mettre en oeuvre la politique de scolarisation des filles.

  5. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre (PNG-Mali). - Politique nationale

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103727

  6. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013). - Plan d'actions

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103728

  7. Mali - - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  8. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants. - Journal officiel

    Adoption: 2010-08-05 | MLI-2010-R-103450

  9. Mali - - Law, Act

    Loi n° 10-029/ du 12 juillet 2010 portant création de la Caisse malienne de Sécurité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2010-07-12 | MLI-2010-L-103449

    A pour mission la gestion des régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des Députés et de tout autre régime ou branche que l'Etat lui confie. Abroge la loi n° 93-013 du 11 février 1993 portant création de la Caisse des retraites du Mali.

  10. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Décret

    Adoption: 2009-10-12 | MLI-2009-R-96992

  11. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-030/ du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103747

    Sont notamment admis de droit à ce régime les détenus ainsi que les personnes sans domicile fixe. Donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l'état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

  12. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-031/ du 27 juillet 2009 portant création de l'Agence nationale d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103749

    A pour mission la gestion du régime d'assistance médicale.

  13. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM). - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96989

  14. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96990

    Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

  15. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-249/P-RM du 26 mai 2009 portant modification du décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2009-05-26 | MLI-2009-R-97015

  16. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

    Adoption: 2009-03-04 | MLI-2009-R-96997

    Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.

  17. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

    Adoption: 2009-02-04 | MLI-2009-R-80926

  18. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de Formation professionnelle. - Politique nationale

    Adoption: 2009 | MLI-2009-M-103134

    Vise notamment à tendre vers l'adéquation formation/emploi ; à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises et des services ; à satisfaire les besoins du marché du travail en main-d’oeuvre qualifiée ; à favoriser l'insertion professionnelle des actifs en milieu rural et urbain ; à assurer la formation permanente de la communauté ; ainsi qu'à consolider et développer la formation professionnelle par apprentissage.

  19. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2008-05-13 | MLI-2008-R-97014

    Abroge le décret n° 96-030/P-RM du 25 janvier 1996.

  20. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

    Adoption: 2007-09-26 | MLI-2007-R-78927

    Titre I: des mesures générales de sécurité (arts. 2 à 16)
    Titre II: Des appareils de levage (arts. 17 à 39)
    Titre III: Des câbles, chaines, cordages et crochets (arts. 40 à 43)
    Titre IV: Des travaux de terrassement à ciel ouvert (arts. 44 à 52)
    Titre V: Des travaux souterrains (arts. 53 à 66)
    Titre VI: Des travaux de démolition (arts. 67 à 74)
    Titre VII: Des échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (arts. 75 à 107)
    Titre VIII: Des échelles (arts. 108 à 113)
    Titre IX: Des travaux sur les toitures (arts. 114 à 121)
    Titre X: Des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (arts. 122 à 128)
    Titre XI: Des travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (arts. 129 à 143)
    Titre XII: Des mesures générales d'hygiène (arts. 144 à 151)
    Titre XIII: Des dispositions particulières (arts. 152 à 162)
    Titre XIV: Des obligations des maitres d'ouvrages (arts. 163 à 169)
    Titre XV: Des dispositions finales (arts. 170 à 173)

  21. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-165/ P-RM du 23 mai 2007 fixant la liste de maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration. - Décret

    Adoption: 2007-05-23 | MLI-2007-R-97006

    Figure notamment sur cette liste le VIH/SIDA.

  22. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 06-1940/MPFEF-SG du 8 septembre 2006 portant création du Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali.

    Adoption: 2006-09-08 | MLI-2006-R-77536

    Contient des dispositions relatives à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de ce comité.

  23. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  24. Mali - - Law, Act

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  25. Mali - - International agreement

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  26. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

  27. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-430/ P-RM du 30 septembre 2005 portant création des Comités de coordination sectoriels et des Organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2005-09-30 | MLI-2005-R-97002

    Prévoit la création au sein de chaque département ministériel d'un comité de coordination sectoriel de lutte contre le VIH/ SIDA ainsi que celle d'un Organe de coordination de lutte contre le Sida, dénommé Conseil régional de lutte contre le Sida (en abrégé Crls), au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako.

  28. Mali - - Law, Act

    Loi n° 05-045 du 18 août 2005 portant modification du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2005-08-18 | MLI-2005-L-74674

    Modifie l'article 14 sur la peine de travail d'intérêt général.

  29. Mali - - Law, Act

    Loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. - Loi

    Adoption: 2005-08-18 | MLI-2005-L-74676

  30. Mali - - International agreement

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

  31. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali. - Décret

    Adoption: 2005-07-19 | MLI-2005-R-96988

    Abroge le décret du 12 janvier 1932 réglementant les conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique occidentale française et le décret du 2 novembre 1945 réglementant les conditions d'admission et de résidence dans certains territoires relevant du Ministère des colonies.

  32. Mali - - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

    Adoption: 2005-06-16 | Date of entry into force: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

    S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

  33. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan sectoriel de lutte contre le SIDA (2005-2009).

    Adoption: 2005-06 | MLI-2005-M-96999

  34. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-164/P-RM du 6 avril 2005 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires. - Décret

    Adoption: 2005-04-06 | MLI-2005-R-71443

    Chapitre I. Dispositions générales
    Chapitre II. Du changement de corps
    Chapitre III. Des activités lucratives interndites aux fonctionnaires
    Chapitre IV. Des organes de la fonction publique
    Chapitre V. Du recrutement
    Chapitre VI. Du stage probatoire et du régime des fonctionnaires stagiaires
    Chapitre VII. De l'activité et des congés
    Chapitre VIII. Du détachement
    Chapitre IX. De la disponibilité
    Chapitre X. De la suspension
    Chapitre XI. De la rémunération
    Chapire XII. De la discipline
    Chapitre XIII. De la notation et de l'avancement
    Chapitre XIV. De la cessation définitive des services
    Chapitre XV. De la répartition des actes d'administration et des actes de gestion du personnel
    Chapitre XVI. Des dispositions transitoires et finales

  35. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité. - Décret

    Adoption: 2005-03-31 | MLI-2005-R-97004

  36. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Décret

    Adoption: 2004-12-08 | MLI-2004-R-97013

  37. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-558 du 1er décembre 2004 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. - Décret

    Adoption: 2004-12-01 | MLI-2004-R-74675

  38. Mali - - Law, Act

    Loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers. - Loi

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-L-71446

    Abroge la loi n° 66-6/AN-RM du 2 mars 1966 en ce qui concerne les expulsions des étrangers et l'ordonnance n° 45-22689 du 02 novembre 1945.

  39. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-550/ P-RM du 25 novembre 2004 fixant la composition du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-R-97001

  40. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-333/P-RM du 13 août 2004 portant modification de l'article 3 du décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 2004-08-13 | MLI-2004-R-99920

    L'article 3 concerne la désignation des représentants des salariés des secteurs public et privé.

  41. Mali - - Law, Act

    Loi n° 04-038/AN-RM du 5 août 2004 relative aux associations. - Loi

    Adoption: 2004-08-05 | MLI-2004-L-97007

    Ne s'applique ni aux coopératives, ni aux mutuelles ni aux syndicats.

  42. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Déclaration de politique de lutte contre le VIH/SIDA au Mali du 7 avril 2004. - Déclaration de politique

    Adoption: 2004-04-07 | MLI-2004-M-96985

  43. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-0106/P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-03-31 | MLI-2004-R-97000

    S'agit d'un organe d'orientation et de coordination politique et multisectorielle de lutte contre le VIH/SIDA. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en nombre égal et de représentants des partenaires au développement. Abroge le décret n° 01-598/P-RM du 21 décembre 2001.

  44. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'application de la loi régissant les relations entre l'Administration et les usagers des services publics. - Décret

    Adoption: 2003-12-30 | MLI-2003-R-96984

  45. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-09-19 | MLI-2003-R-103451

  46. Mali - - Law, Act

    Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103441

    A pour mission de concourir à la création d'emplois pour les jeunes, en milieux rural et urbain, notamment en facilitant l'accès au marché du travail et au crédit.

  47. Mali - - Law, Act

    Loi n° 03-032/ du 25 août 2003 portant création du Fonds national pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103442

  48. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-192/P-RM du 12 mai 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du travail.

    Adoption: 2003-05-12 | MLI-2003-R-75865

  49. Mali - - Law, Act

    Loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires. - Loi

    Adoption: 2002-12-16 | MLI-2002-L-71444

    Titre 1er. Des dispositions générales (champ d'application, structure des personnels, droits et obligations, organes de la fonction publique)
    Titre II. De la carrière (recrutement, titularisation)
    Titre III. Des positions (activité et congés, détachement, disponibilité, suspension, service militaire)
    Titre IV. De la rémunération et des avantages accessoires
    Titre V. De la discipline
    Titre VI. De la notation et de l'avancement
    Titre VII. De la cessation définitive des services (admission à la retraite, démission, licenciement)
    Titre VIII. Des dispositions transtoires
    Titre IX. Des dispositions finales

  50. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 02-492/P-RM du 12 octobre 2002 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme national de lutte contre la pratique de l'excision. - Décret

    Adoption: 2002-10-12 | MLI-2002-R-74673

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