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Country: Mali

  1. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme Décennal de développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE) (2015-2017). - Programme décennal Programme décennal

    Adoption: 2015-01 | MLI-2015-M-103133

    Vise à "contribuer à la réalisation des objectifs de croissance à travers le développement des qualifications professionnelles et des compétences des ressources humaines".

  2. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-066/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103443

  3. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-068/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103444

  4. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-R-103505

    Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des définitions
    Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
    Titre IV: Des exemptions
    Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
    Titre VI: Dispositions transitoires
    Titre VII: Dispositions finales

    Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

  5. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0897/P-RM du 12 décembre 2014 portant Charte de la déconcentration. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-12 | MLI-2014-R-103504

  6. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-055/ du 1er décembre 2014 modifiant l'ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-01 | MLI-2014-L-103502

    Modifie l'article 2 relatif aux mission de l'Agence.

  7. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-3417/MJCC-SG du 26 novembre 2014 fixant les règles de présélection et de sélection, les conditions de formation, les modalités de prestation de serment des candidats au volontariat national, le niveau des dépenses liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs frais de formation - Journal officiel

    Adoption: 2014-11-26 | Date of entry into force: 2014-11-26 | MLI-2014-R-103171

  8. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0836/PM-RM du 7 novembre 2014 fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle physique des Agents de l'Etat et des Collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2014-11-07 | Date of entry into force: 2014-10-01 | MLI-2014-R-103734

    Le contrôle physique a pour objectif de maîtriser les effectifs et la masse salariale par l'identification physique de l'ensemble des agents de l'Etat et des Collectivités territoriales.

  9. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-2685/MSAHRN-SG du 14 octobre 2014 fixant la procédure de demande d'accord préalable dans le cadre du régime d'assurance maladie obligatoire. - Journal officiel

    Adoption: 2014-10-14 | MLI-2014-R-103169

    L'accord préalable est la procédure qui conditionne la couverture par la Caisse nationale d'assurance maladie de certains soins, médicaments ou appareillages.

  10. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2014-019/P-RM du 3 octobre 2014 modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires modifiée par la loi n° 2014-010 du 16 mai 2014. - Journal officiel

    Adoption: 2014-10-03 | Date of entry into force: 2014-01-01 | MLI-2014-R-103503

    Remplace notamment les annexes n° 1 et n° 2. Est ratifiée par la loi 2014/065 du 31 décembre 2014, publiée au Journal officiel n° 1 du 2 janvier 2015.

  11. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-049/ du 18 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du contrôle des Services publics. - Journal officiel

    Adoption: 2014-09-18 | MLI-2014-L-103733

    La nature juridique des services publics détermine le régime applicable au personnel:
    - les personnels des services de l'administration centrale, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, des services extérieurs et des autorités administratives indépendantes sont soumis aux dispositions du Statut général des fonctionnaires et du Code du travail ;
    - les personnels des services des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions du Statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales et du Code du travail et;
    - les personnels des organismes personnalisés sont soumis à des dispositions particulières.

  12. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0641/P-RM du 21 août 2014 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2014-08-21 | MLI-2014-R-103731

    Sont ressortissants de cette Chambre, les sociétés et entreprises privées, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte, les sociétés et entreprises d'Etat, les personnes se livrant habituellement à des activités commerciales, industrielles et de services, qui sont inscrites au Registre de commerce et du crédit mobilier et assujetties à la patente.

  13. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-033/ du 17 juillet 2014 modifiant la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l'Enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2014-07-17 | MLI-2014-L-103670

    Concerne les primes et indemnités allouées aux enseignants. Abroge l’ordonnance n° 10-045/P-RM du 16 février 2010 modifiant la loi n° 98-067 du 30 décembre 2010.

  14. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d'orientation, d'impulsion et de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale genre du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2014-05-27 | MLI-2014-R-103726

    Abroge le décret n°2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique nationale Genre.

  15. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-010/ du 26 mai 2014 portant modification de la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires, modifiée par la loi n°06-022 du 6 mai 2006. - Journal officiel

    Adoption: 2014-05-26 | MLI-2014-L-103668

    Modifie le tableau à l'annexe 2 relatif à la grille indiciaire de traitement.

  16. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0283/P-RM du 29 avril 2014 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel. - Journal officiel

    Adoption: 2014-04-29 | MLI-2014-R-103665

    Comprend trois Divisions:
    - la Division Administration du personnel et Equité-genre ;
    - la Division Structures, Emplois et Compétences et ;
    - la Division Rémunérations et Relations Sociales.
    Abroge le décret n°09-134/P-RM du 27 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

  17. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-1303/MDAC-SG du 4 avril 2014 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). - Journal officiel

    Adoption: 2014-04-04 | Date of entry into force: 2014-04-04 | MLI-2014-R-103447

    A pour mission la gestion du programme national de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants, des déplacés et des personnes en situation de précarité grave.

  18. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0657/MTASH-SG du 5 mars 2014 portant création de commissions électorales pour les élections professionnelles. - Journal officiel

    Adoption: 2014-03-05 | MLI-2014-R-103730

    Sont chargées de l'organisation des élections professionnelles dans les entreprises privées, établissements publics et services publics sur l'ensemble du territoire national en vue de désigner les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives. Sont créées aux niveaux national, régional et local et composées de manière tripartite.

  19. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103661

    Est notamment chargé de :
    - collecter, centraliser, traiter, analyser et diffuser les informations sur le marché du travail ;
    - déterminer régulièrement les filières porteuses en potentiel de création d'emploi ;
    - analyser l’incidence des décisions, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des investissements sur l'emploi et la formation et ;
    - créer une base de données sur l'emploi et la formation.
    Est ratifiée par la loi n° 2014-012/ du 26 mai 2014, publiée au Journal officiel n° 25 du 20 juin 2014.

  20. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF). - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103662

    S'agit d'un organe tripartite.

  21. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2013-3116/MESRS-SG du 31 juillet 2013 fixant les conditions de recrutement dans l'enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2013-07-31 | MLI-2013-R-103732

  22. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

    Adoption: 2012-07-12 | MLI-2012-L-96582

    Chapitre I: Des définitions
    Chapitre II: Des sanctions
    Chapitre III: De la procédure
    Chapitre IV: De la protection des victimes et témoins
    Chapitre V: Dispositions finales

  23. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2012-015/ du 27 février 2012 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2012-02-27 | MLI-2012-L-103403

  24. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités territoriales (dans sa teneur modifiée en mai 2016). - Code (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2012-02-07 | MLI-2012-L-103163

  25. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.

  26. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. - Code des personnes et de la famille

    Adoption: 2011-12-30 | MLI-2011-L-96981

  27. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-635/P-RM du 20 septembre 2011 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-09-20 | MLI-2011-R-103663

    Abroge le décret n° 00-526/P-RM du 26 octobre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'éducation de base.

  28. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2011-023/ du 13 juin 2011 portant création de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-06-13 | MLI-2011-L-103664

    Est notamment chargée de :
    - élaborer et mettre en oeuvre des stratégies pour promouvoir l'accès à l’enseignement fondamental et la qualité de l'enseignement dispensé et ;
    - mettre en oeuvre la politique de scolarisation des filles.

  29. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre (PNG-Mali). - Politique nationale

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103727

  30. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013). - Plan d'actions

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103728

  31. Mali - - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  32. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants. - Journal officiel

    Adoption: 2010-08-05 | MLI-2010-R-103450

  33. Mali - - Law, Act

    Loi n° 10-029/ du 12 juillet 2010 portant création de la Caisse malienne de Sécurité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2010-07-12 | MLI-2010-L-103449

    A pour mission la gestion des régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des Députés et de tout autre régime ou branche que l'Etat lui confie. Abroge la loi n° 93-013 du 11 février 1993 portant création de la Caisse des retraites du Mali.

  34. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Décret

    Adoption: 2009-10-12 | MLI-2009-R-96992

  35. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-030/ du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103747

    Sont notamment admis de droit à ce régime les détenus ainsi que les personnes sans domicile fixe. Donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l'état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

  36. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-031/ du 27 juillet 2009 portant création de l'Agence nationale d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103749

    A pour mission la gestion du régime d'assistance médicale.

  37. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM). - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96989

  38. Mali - - Law, Act

    Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96990

    Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

  39. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-249/P-RM du 26 mai 2009 portant modification du décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2009-05-26 | MLI-2009-R-97015

  40. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

    Adoption: 2009-03-04 | MLI-2009-R-96997

    Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.

  41. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

    Adoption: 2009-02-04 | MLI-2009-R-80926

  42. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de Formation professionnelle. - Politique nationale

    Adoption: 2009 | MLI-2009-M-103134

    Vise notamment à tendre vers l'adéquation formation/emploi ; à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises et des services ; à satisfaire les besoins du marché du travail en main-d’oeuvre qualifiée ; à favoriser l'insertion professionnelle des actifs en milieu rural et urbain ; à assurer la formation permanente de la communauté ; ainsi qu'à consolider et développer la formation professionnelle par apprentissage.

  43. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2008-05-13 | MLI-2008-R-97014

    Abroge le décret n° 96-030/P-RM du 25 janvier 1996.

  44. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

    Adoption: 2007-09-26 | MLI-2007-R-78927

    Titre I: des mesures générales de sécurité (arts. 2 à 16)
    Titre II: Des appareils de levage (arts. 17 à 39)
    Titre III: Des câbles, chaines, cordages et crochets (arts. 40 à 43)
    Titre IV: Des travaux de terrassement à ciel ouvert (arts. 44 à 52)
    Titre V: Des travaux souterrains (arts. 53 à 66)
    Titre VI: Des travaux de démolition (arts. 67 à 74)
    Titre VII: Des échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (arts. 75 à 107)
    Titre VIII: Des échelles (arts. 108 à 113)
    Titre IX: Des travaux sur les toitures (arts. 114 à 121)
    Titre X: Des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (arts. 122 à 128)
    Titre XI: Des travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (arts. 129 à 143)
    Titre XII: Des mesures générales d'hygiène (arts. 144 à 151)
    Titre XIII: Des dispositions particulières (arts. 152 à 162)
    Titre XIV: Des obligations des maitres d'ouvrages (arts. 163 à 169)
    Titre XV: Des dispositions finales (arts. 170 à 173)

  45. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-165/ P-RM du 23 mai 2007 fixant la liste de maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration. - Décret

    Adoption: 2007-05-23 | MLI-2007-R-97006

    Figure notamment sur cette liste le VIH/SIDA.

  46. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 06-1940/MPFEF-SG du 8 septembre 2006 portant création du Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali.

    Adoption: 2006-09-08 | MLI-2006-R-77536

    Contient des dispositions relatives à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de ce comité.

  47. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  48. Mali - - Law, Act

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  49. Mali - - International agreement

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  50. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

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