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Mali > Construction workers

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Country: Mali - Subject: Construction workers

  1. Mali - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

    Adoption: 2007-09-26 | MLI-2007-R-78927

    Titre I: des mesures générales de sécurité (arts. 2 à 16)
    Titre II: Des appareils de levage (arts. 17 à 39)
    Titre III: Des câbles, chaines, cordages et crochets (arts. 40 à 43)
    Titre IV: Des travaux de terrassement à ciel ouvert (arts. 44 à 52)
    Titre V: Des travaux souterrains (arts. 53 à 66)
    Titre VI: Des travaux de démolition (arts. 67 à 74)
    Titre VII: Des échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (arts. 75 à 107)
    Titre VIII: Des échelles (arts. 108 à 113)
    Titre IX: Des travaux sur les toitures (arts. 114 à 121)
    Titre X: Des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (arts. 122 à 128)
    Titre XI: Des travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (arts. 129 à 143)
    Titre XII: Des mesures générales d'hygiène (arts. 144 à 151)
    Titre XIII: Des dispositions particulières (arts. 152 à 162)
    Titre XIV: Des obligations des maitres d'ouvrages (arts. 163 à 169)
    Titre XV: Des dispositions finales (arts. 170 à 173)

  2. Mali - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 97-160/P-RM du 29 avril 1997 fixant les modalités d'application de la loi no 93-065 du 15 septembre 1996 portant réglementation de la profession d'entrepreneur du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers. - Décret

    Adoption: 1997-04-29 | MLI-1997-R-51750

    L'exercice de la profession est ouvert aux entreprises étrangères sous réserve d'agrément ( en particulier, visa de l'Inspection du travail et immatriculation à l'Institut national de prévoyance sociale).

  3. Mali - Construction workers - Law, Act

    Loi no 93-065 du 15 septembre 1993 portant réglementation de la profession d'entrepreneur du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers.

    Adoption: 1993-09-15 | MLI-1993-L-43846


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