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Mali > Migrant workers

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Country: Mali - Subject: Migrant workers

  1. Mali - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali. - Décret

    Adoption: 2005-07-19 | MLI-2005-R-96988

    Abroge le décret du 12 janvier 1932 réglementant les conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique occidentale française et le décret du 2 novembre 1945 réglementant les conditions d'admission et de résidence dans certains territoires relevant du Ministère des colonies.

  2. Mali - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers. - Loi

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-L-71446

    Abroge la loi n° 66-6/AN-RM du 2 mars 1966 en ce qui concerne les expulsions des étrangers et l'ordonnance n° 45-22689 du 02 novembre 1945.

  3. Mali - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés. - Journal officiel

    Adoption: 1998-07-20 | MLI-1998-L-51758

    Pour l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéficiaire du statut de réfugié est assimilé à un étranger ressortissant du pays qui a passé avec le Mali la convention d'établissement la plus favorable. Il reçoit le même traitement que le national en ce qui concerne les soins de santé, l'accès au marché du travail et à la sécurité sociale.


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