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Mali > Administration and financing

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Country: Mali - Subject: Administration and financing

  1. Mali - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0793/P-RM du 7 décembre 2015 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d'accident du travail servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-07 | Date of entry into force: 2015-04-01 | MLI-2015-R-103434

  2. Mali - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0362/P-RM du 19 mai 2015 fixant le taux des allocations familiales. - Journal officiel

    Adoption: 2015-05-19 | Date of entry into force: 2015-07-01 | MLI-2015-R-103438

    Abroge le décret n° 08-530/PRM du 18 septembre 2008 portant fixation du taux des allocations familiales.

  3. Mali - Administration and financing - Law, Act

    Loi n° 10-029/ du 12 juillet 2010 portant création de la Caisse malienne de Sécurité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2010-07-12 | MLI-2010-L-103449

    A pour mission la gestion des régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des Députés et de tout autre régime ou branche que l'Etat lui confie. Abroge la loi n° 93-013 du 11 février 1993 portant création de la Caisse des retraites du Mali.

  4. Mali - Administration and financing - Law, Act

    Loi n° 09-031/ du 27 juillet 2009 portant création de l'Agence nationale d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103749

    A pour mission la gestion du régime d'assistance médicale.

  5. Mali - Administration and financing - Law, Act

    Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM). - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96989

  6. Mali - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Décret

    Adoption: 2004-12-08 | MLI-2004-R-97013

  7. Mali - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-049/P.RM du 14 février 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de Prévoyance sociale.

    Adoption: 1996-02-14 | MLI-1996-R-44304

    Composition tripartite du conseil d'administration.

  8. Mali - Administration and financing - Law, Act

    Loi no 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l'Institut national de prévoyance sociale (I.N.P.S.).

    Adoption: 1996-01-26 | MLI-1996-L-43233

    Gère différents régimes de prévoyance sociale: prestations familiales, réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prestations d'invalidité, de retraite et allocation de survivants, le régime de protection contre la maladie. Egalement chargé de l'application et du suivi des conventions conclues par le Mali en vue de garantir la sécurité sociale des travailleurs migrants maliens et étrangers. Le Conseil d'administration est présidé, alternativement pour un an, par un représentant élu des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs. La loi 61-55/AN-RM du 15 mai 1961 portant création d'un Institut de prévoyance sociale au Mali, et l'Ordonnance No. 92-017/P-CTSP du 30 mars 1992 relative à l'organisation de l'Institut sont abrogées.


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