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Mali > Medical care and sickness benefit

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Country: Mali - Subject: Medical care and sickness benefit

  1. Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 2016-065/ du 30 décembre 2016 portant modification de la loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2016-12-30 | MLI-2016-L-103748

    Modifie notamment la liste des personnes admises au bénéfice de ce régime ainsi que son mode de financement.

  2. Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-2685/MSAHRN-SG du 14 octobre 2014 fixant la procédure de demande d'accord préalable dans le cadre du régime d'assurance maladie obligatoire. - Journal officiel

    Adoption: 2014-10-14 | MLI-2014-R-103169

    L'accord préalable est la procédure qui conditionne la couverture par la Caisse nationale d'assurance maladie de certains soins, médicaments ou appareillages.

  3. Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Décret

    Adoption: 2009-10-12 | MLI-2009-R-96992

  4. Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 09-030/ du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103747

    Sont notamment admis de droit à ce régime les détenus ainsi que les personnes sans domicile fixe. Donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l'état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

  5. Mali - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96990

    Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

  6. Mali - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d'hospitalisations de l'Etat.

    Adoption: 1995-10-13 | MLI-1995-R-43843


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