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Mali > Cooperatives

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Country: Mali - Subject: Cooperatives

  1. Benin - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  2. Togo - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  3. Chad - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  4. Senegal - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  5. Niger - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  6. Mali - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  7. Equatorial Guinea - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  8. Guinea-Bissau - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  9. Gabon - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  10. Comoros - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  11. Congo - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  12. Cameroon - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  13. Central African Republic - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  14. Burkina Faso - Cooperatives - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  15. Mali - Cooperatives - Law, Act

    Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.

    Adoption: 2001-07-18 | MLI-2001-L-60003

    Contient des dispositions sur les caractéristiques des sociétés coopératives, leur constitution et leur enregistrement, les modalités d'adhésion et de retrait, les droits et obligations des membres, les sanctions, la gestion et le contrôle, les unions, fédérations et confédérations de sociétés coopératives, leur fusion, scission, dissolution et liquidation.

  16. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-137/P-RM du 2 mai 1996 établissant les statuts-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles. - Décret

    Adoption: 1996-05-02 | MLI-1996-R-45200

    Les conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles font également l'objet de dispositions réglementaires.

  17. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-549/P-RM du 4 décembre 1990 portant création des directions régionales et des services subrégionaux de l'action coopérative et du développement.

    Adoption: 1990-12-04 | MLI-1990-R-43854

  18. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-175 du 21 avril 1990 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.

    Adoption: 1990-04-21 | MLI-1990-R-40458

    La Direction est divisée en quatre divisions: structure et tutelle administrative, formation et animation, contrôle de gestion des organismes coopératifs, budgets et programmes de développement. Le décret prévoit les attributions et responsabilités de chacune des divisions.

  19. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 90-16 du 19 avril 1990 portant création de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.

    Adoption: 1990-04-19 | MLI-1990-R-40457

    La Direction est chargée: d'élaborer la politique nationale en matière d'action coopérative et de promotion des initiatives de base; de coordonner l'action des autorités administratives et autres partenaires dans la mise en oeuvre de cette politique nationale; de préparer les projets de programme et de plan d'action; et de veiller à la mise en oeuvre des décisions et des programmes.

  20. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-296/P-RM du 30 septembre 1989 portant création de directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.

    Adoption: 1989-09-30 | MLI-1989-R-39063

    Crée au niveau de chaque Région Administrative et du District de Bamako un service public dénommé Direction Régionale de l'Action Coopérative (DRA-COOP), chargé d'appliquer, en l'adaptant, la politique coopérative définie au niveau central. A cet effet elle élabore des programmes appropriés, assiste, coordonne et contrôle toute l'action de développement coopératif de la Région.

  21. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté (No. _/MATB-CAB) portant organisation et fonctionnement des directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.

    Adoption: 1989 | MLI-1989-R-40459

    La Direction régionale comprend quatre divisions: assistance aux organismes coopératifs, animation et formation coopérative, contrôle et analyse de gestion, coordination administrative. L'Arrêté prévoit les attributions et responsabilités de chaque division.

  22. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 203/PG-RM du 14 juillet 1988 portant application de la Loi régissant le mouvement coopératif.

    Adoption: 1988-07-14 | MLI-1988-R-39059

    Réglemente la constitution des coopératives ainsi que les modalités d'adhésion des sociétaires. Contient des dispositions relatives à l'administration et au contrôle des organismes coopératifs. Fixe le montant des parts sociales. Confie la vérification comptable à l'autorité de tutelle. Prévoit la liquidation des coopératives.

  23. Mali - Cooperatives - Law, Act

    Loi no 88-62/AN-RM du 10 juin 1988 régissant le mouvement coopératif en République du Mali.

    Adoption: 1988-06-10 | MLI-1988-L-39058

    Détermine les différents organismes coopératifs et énonce les principes auxquels ils se conforment. Prévoit que les organismes coopératifs peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat sous forme d'assistance technique, d'exoneration d'impôts, de subventions, de prêts, d'adjudication de marché, ou d'inscription à des programmes d'investissemnt. Le Capital Social d'un organisme coopératif est constitué principalement par l'ensemble des cotisations et des parts sociales souscrites par chacun des membres; soumet les excédents nets résultant des activités des coopératives à un prélèvement obligatoire pour la constitution de Fonds de réserves légales destiné au développement de leurs activités. Distingue les différents types de coopératives: elles peuvent être agricoles, de pêcheurs, ouvrières, de consommation, d'épargne et de crédit, de construction ou d'habitation, scolaires, ou peuvent d'avoir des fins sociales dans un but éducatif, artistique, sportif ou récréatif. Réglemente la constitution des coopératives et les conditions d'adhésion de leurs membres. Confie à l'assemblée générale, au conseil d'administration, et au comité de surveillance l'administration et le contrôle des coopératives. Prévoit la fusion, dissolution et liquidation des coopératives. Contient des dispositions particulières relatives à la constitution et au contrôle des tons villageois, entreprises locale de développement et de promotion de la Communauté Villageoise ou de la Fraction nomade. Permet aux organismes coopératifs de se constituer en Unions ou d'adhérer à la Fédération Nationale des coopératives. L'autorité de tutelle a pour mission de promouvoir le mouvement coopératif et d'assurer la diffusion des principes et méthodes de la coopération. Sont abrogées: la loi no 60-8/AL-RS du 9 juin 1960 portant statut des Sociétés Mutuelles de Développement Rural, la Loi no. 60-9/AL-RS du 9 juin 1960 portant statut des groupements ruraux de production et de secours mutuels et des groupements ruraux associés, la Loi no 63-21/AN-RM du 25 janvier 1963 portant statut général de la coopération, l'ordonnance no. 78-10/CMLN du 28 Mars 1978 complétant les dispositons de la loi no. 63-21/AN-RM du 25 janvier 1963 portant statut général de la Coopération en République du Mali.

  24. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 62/PG-RM du 16 mars 1987 portant organisation et fonctionnement de la direction nationale de l'action coopérative.

    Adoption: 1987-03-16 | MLI-1987-R-39062

    Détermine la mission de la Direction Nationale de l'Action Coopérative qui consiste notamment à diffuser les principes et méthodes de la coopération, à élaborer des projets et programmes de développement coopératifs, et à promouvoir l'éducation coopérative et la formation professionnelle de l'encadrement, des administrateurs, des contrôleurs ou des gestionnaires des organismes coopératifs. Fixe son organisation et fonctionnement. Abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret no 126/PG-RM du 23 août 1967 portant organisation de la direction nationale de la coopération.

  25. Mali - Cooperatives - Law, Act

    Loi no 86-99/AN-RM du 9 février 1987 portant création de la direction nationale de l'action coopérative.

    Adoption: 1987-02-09 | MLI-1987-L-39061

    Crée un Service Public Central dénommé Direction Nationale de l'Action Coopérative (D.N.A. C.O.O.P) qui a pour mission d'élaborer la politique nationale en matière d'action Coopérative et de veiller à son application, d'aider les populations à s'organiser pour gérer leur développement économique et social, de promouvoir un système coopératif national capable à terme de s'autogérer et de s'auto-entretenir, d'assurer la coordination, le suivi, l'évaluation et le contrôle technique des actions de développement coopératif. Abroge les dispositions de la Loi no 67-12/AN-RM du 13 avril 1967 en ce qui concerne la direction Nationale de la Coopération.

  26. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel no 1378/MA- MCRNE-MI du 27 mars 1985, portant création, composition attribution et fonctionnement des commissions techniques ad-hoc chargées de la mise en oeuvre des tons villageois.

    Adoption: 1985-03-27 | MLI-1985-R-39060

    Crée dans chaque région une commission technique ad-hoc chargée de coordonner les activités des différents intervenants dans le Développement Rural en vue d'organiser et d'harmoniser la mise en oeuvre des Tons villageois. Fixe sa composition et organisation. (Pris en application de la Loi 63-21/AN-RM du 25 janvier 1963 portant statut général de la Coopération en République du Mali)

  27. Mali - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 63/PG-RM du 22 mars 1978 portant nomination de membres de droit des conseils d'administration des coopératives de consommation.

    Adoption: 1978-03-22 | MLI-1978-R-40460

    L'organe de direction de l'Organisation populaire désigne aux conseils d'administration des coopératives de consommation: deux représentantes de l'Union nationale des Femmes du Mali, deux représentants de l'Organisation nationale des Jeunes, deux représentants de l'Union nationale des Travailleurs du Mali.


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