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Mali > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Mali - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-0504/MEFP-SG du 7 mars 2017 fixant les modalités d'affectation de ressources à l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. - Journal officiel

    Adoption: 2017-03-07 | MLI-2017-R-104471

  2. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0328/PM-RM du 13 mai 2016 portant prorogation de la mission de la Cellule de coordination et de suivi du Programme Décennal de Développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE). - Journal officiel

    Adoption: 2016-05-13 | MLI-2016-R-103162

  3. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0104/P-RM du 20 février 2015 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2015-02-20 | MLI-2015-R-103440

    Abroge le décret n° 03-381/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes.

  4. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0066/P-RM du 13 février 2015 portant modification du décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2015-02-13 | MLI-2015-R-103452

  5. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme Décennal de développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE) (2015-2017). - Programme décennal Programme décennal

    Adoption: 2015-01 | MLI-2015-M-103133

    Vise à "contribuer à la réalisation des objectifs de croissance à travers le développement des qualifications professionnelles et des compétences des ressources humaines".

  6. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2014-066/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103443

  7. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2014-068/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103444

  8. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2014-055/ du 1er décembre 2014 modifiant l'ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-01 | MLI-2014-L-103502

    Modifie l'article 2 relatif aux mission de l'Agence.

  9. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103661

    Est notamment chargé de :
    - collecter, centraliser, traiter, analyser et diffuser les informations sur le marché du travail ;
    - déterminer régulièrement les filières porteuses en potentiel de création d'emploi ;
    - analyser l’incidence des décisions, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des investissements sur l'emploi et la formation et ;
    - créer une base de données sur l'emploi et la formation.
    Est ratifiée par la loi n° 2014-012/ du 26 mai 2014, publiée au Journal officiel n° 25 du 20 juin 2014.

  10. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF). - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103662

    S'agit d'un organe tripartite.

  11. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09-249/P-RM du 26 mai 2009 portant modification du décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2009-05-26 | MLI-2009-R-97015

  12. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 08-276/P-RM du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d'entreprises par un guichet unique. - Décret

    Adoption: 2008-05-13 | MLI-2008-R-97014

    Abroge le décret n° 96-030/P-RM du 25 janvier 1996.

  13. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-09-19 | MLI-2003-R-103451

  14. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103441

    A pour mission de concourir à la création d'emplois pour les jeunes, en milieux rural et urbain, notamment en facilitant l'accès au marché du travail et au crédit.

  15. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 03-032/ du 25 août 2003 portant création du Fonds national pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2003-08-25 | MLI-2003-L-103442

  16. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l’emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2001-02-27 | MLI-2001-R-103501

  17. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-325/PM-RM du 20 novembre 1996 portant création du comité de pilotage de l'Observatoire de l'emploi et de la formation. - Décret

    Adoption: 1996-11-20 | MLI-1996-R-46065

    Composition tripartite du comité, chargé de définir et d'orienter les politiques en matière d'emploi et de formation professionnelle initiale et continue.

  18. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-211/PM-RM du 16 août 1996 relatif aux attributions du commissaire à la promotion des Jeunes.

    Adoption: 1996-08-16 | MLI-1996-R-45845

    Définit notamment la politique de formation et d'emploi des jeunes. Dispose d'un comité interministériel coordonnant les interventions des services gouvernementaux concernés et d'une commission paritaire chargée de suivre les actions des organisations non gouvernementales oeuvrant dans ce domaine. Font l'objet de textes connexes l'organisation du commissariat à la promotion des Jeunes, la création du comité interministériel et de la commission paritaire pour la promotion des Jeunes.

  19. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. - Décret

    Adoption: 1996-06-13 | MLI-1996-R-44399

    Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.

  20. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-282/P-RM du 12 août 1993 portant ratification de la Convention internationale du travail no 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983.

    Adoption: 1993-08-12 | MLI-1993-R-43863

    Ratification autorisée par la loi no 93-037 du 4 août 1993.

  21. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi. - Décret

    Adoption: 1992-04-18 | MLI-1992-R-43852

    Prévoit notamment que les stagiaires perçoivent une allocation égale à 50 pour cent du salaire de base de la catégorie professionnelle correspondant à l'emploi tenu.

  22. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi. - Ordonnance

    Adoption: 1992-04-13 | MLI-1992-R-43851

    S'applique à toute personne âgée de 35 ans au plus, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur ou secondaire, en quête d'un premier emploi. Les stages s'effectuent sur la base d'un contrat de qualification, conclu pour une durée de six mois et renouvelable trois fois. L'employeur s'engage à donner au stagiaire une formation pratique et à lui verser une allocation forfaitaire. Les stagiaires bénéficient du régime de protection sociale des apprentis.

  23. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 91-66/PCTSP du 30 septembre 1991 portant création de l'Office national de la main-d'oeuvre et de l'emploi.

    Adoption: 1991-09-30 | MLI-1991-R-44400

    Le conseil d'administration est tripartite.

  24. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-310/PM-RM du 30 septembre 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office national de la main-d'oeuvre et de l'emploi.

    Adoption: 1991-09-30 | MLI-1991-R-44401

    Quatre représentants des employeurs et des travailleurs siègent au conseil d'administration.


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