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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali > Labour inspection

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Country: Mali - Subject: Labour inspection

  1. Mali - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0676/P-RM du 20 octobre 2015 modifiant le décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-20 | MLI-2015-R-103436

  2. Mali - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.


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