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Country: Mali - Subject: Labour administration

  1. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0428/P-RM du 19 mai 2017 fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités territoriales en matière d'emploi et de formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-19 | MLI-2017-R-104697

  2. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-18 | MLI-2017-R-104473

  3. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0358/P-RM du 26 avril 2017 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2017-04-26 | MLI-2017-R-104472

  4. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0844/P-RM du 3 novembre 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2016-11-03 | MLI-2016-R-103428

    Abroge le décret n° 2016-0574/P-RM du 8 août 2016.

  5. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-29 | MLI-2016-R-103111

    Comprend la Division Etudes, Contentieux et Discipline chargée notamment de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l'application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ; la Division Recrutement, Concours et Formation chargée notamment de collecter les données concernant l'évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d'en effectuer la synthèse et la Division Personnel chargée, quant à elle, de l'administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

  6. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0712/P-RM du 14 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du développement social. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-14 | MLI-2016-R-103123

    Comprend, entre autres, quatre divisions:
    - la Division Solidarité et Action humanitaire, notamment chargée de concevoir les normes et mécanismes d'aide sociale, de solidarité et de promotion humanitaire et contrôler leur appdication ;
    - la Division Personnes handicapées, notamment chargée de contribuer à l’emploi et l'intégration socioprofessionnelle
    des personnes handicapées et d'élaborer des plans et programmes de promotion des personnes handicapées ;
    - la Division Personnes agées, notamment chargée de participer au renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion des personnes âgées et ;
    - la Division Réduction de la Pauvreté, notamment chargée de concevoir des plans, programmes et stratégies contribuant à l'amélioration des conditions de vie, du bien être des individus et des populations notamment les plus pauvres.
    Abroge le décret n° 09-558/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.

  7. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 2016-2939/MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité sectoriel d'institutionnalisation de la Politique nationale Genre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. - Journal officiel

    Adoption: 2016-08-24 | Date of entry into force: 2016-08-24 | MLI-2016-R-104228

  8. Mali - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 2016-041/ du 7 juillet 2016 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103124

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale d'administration et de gestion des fonctionnaires des Collectivités territoriales et de veiller à sa mise en oeuvre.

  9. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103164

    Comprend quatre dicisions:
    - la Division Sécurité sociale notamment chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité sociale et de l'assurance maladie et de coordonner et d'assurer le suivi des institutions de sécurité sociale et de veiller à l'application des normes de sécurité sociale ;
    -la Division Filets sociaux notamment chargée de proposer des mesures d'amélioration de la législation en matière de protection sociale ;
    - la Division Mutualité sociale notamment chargée de contrôler, suivre et évaluer l'application de la règlementation en matière de mutualité sociale et ;
    - la Division Promotion de l'Economie solidaire notamment chargée de veiller à l'amélioration des systèmes d'intervention des sociétés coopératives, associations et autres groupements.

  10. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0073/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103165

    Abroge le décret n° 10-320/P-RM du 11 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

  11. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-002/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103167

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale de protection sociale et d'économie solidaire et de veiller à en assurer sa mise en oeuvre. Abroge l'ordonnance n° 00-063/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. Est ratifiée par la loi n° 2016-064 du 30 décembre 2016, publiée au Journal officiel n° 7 du 17 février 2017.

  12. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-003/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103168

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de veiller à la mise en oeuvre de ladite politique. Abroge la loi n° 06–006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Est ratifiée par la loi n°2016-055/ du 20 décembre 206, publiée au Journal officiel n° 53 du 30 décembre 2016.

  13. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0676/P-RM du 20 octobre 2015 modifiant le décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-20 | MLI-2015-R-103436

  14. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0283/P-RM du 29 avril 2014 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel. - Journal officiel

    Adoption: 2014-04-29 | MLI-2014-R-103665

    Comprend trois Divisions:
    - la Division Administration du personnel et Equité-genre ;
    - la Division Structures, Emplois et Compétences et ;
    - la Division Rémunérations et Relations Sociales.
    Abroge le décret n°09-134/P-RM du 27 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

  15. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.

  16. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-635/P-RM du 20 septembre 2011 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-09-20 | MLI-2011-R-103663

    Abroge le décret n° 00-526/P-RM du 26 octobre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'éducation de base.

  17. Mali - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 2011-023/ du 13 juin 2011 portant création de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-06-13 | MLI-2011-L-103664

    Est notamment chargée de :
    - élaborer et mettre en oeuvre des stratégies pour promouvoir l'accès à l’enseignement fondamental et la qualité de l'enseignement dispensé et ;
    - mettre en oeuvre la politique de scolarisation des filles.

  18. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

    Adoption: 2009-03-04 | MLI-2009-R-96997

    Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.

  19. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-430/ P-RM du 30 septembre 2005 portant création des Comités de coordination sectoriels et des Organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2005-09-30 | MLI-2005-R-97002

    Prévoit la création au sein de chaque département ministériel d'un comité de coordination sectoriel de lutte contre le VIH/ SIDA ainsi que celle d'un Organe de coordination de lutte contre le Sida, dénommé Conseil régional de lutte contre le Sida (en abrégé Crls), au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako.

  20. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-550/ P-RM du 25 novembre 2004 fixant la composition du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-R-97001

  21. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-0106/P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-03-31 | MLI-2004-R-97000

    S'agit d'un organe d'orientation et de coordination politique et multisectorielle de lutte contre le VIH/SIDA. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en nombre égal et de représentants des partenaires au développement. Abroge le décret n° 01-598/P-RM du 21 décembre 2001.

  22. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03-192/P-RM du 12 mai 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du travail.

    Adoption: 2003-05-12 | MLI-2003-R-75865

  23. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-151/P-RM du 16 mai 1996 portant institution du comité national de politique économique du Mali.

    Adoption: 1996-05-16 | MLI-1996-R-45196

    Traite et analyse les statistiques, notamment celles relatives à l'emploi et aux revenus. Collabore au fonctionnement de la commission spécialisée de l'Union économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA).

  24. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-422/PR du 31 octobre 1990 portant création des directions régionales de l'emploi, du travail et de la sécurité du travail.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43857

  25. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 90-63/P-RM du 31 octobre 1990 portant création de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43858

  26. Mali - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-421/P-RM du 31 octobre 1990 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43859


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