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Mali > Tripartite consultations

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Country: Mali - Subject: Tripartite consultations

  1. Mali - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2017-0801/PM-RM du 20 septembre 2017 portant création du comité technique tripartite chargé du forum sur le dialogue social. - Journal officiel

    Adoption: 2017-09-20 | MLI-2017-R-106205

    Est notamment chargé de fixer les orientations stratégiques de l’organisation des tables rondes du Forum sur le dialogue social et de déterminer, avec les principaux acteurs ou partenaires, les modalités et les moyens d’organisation du Forum social.

  2. Mali - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04-333/P-RM du 13 août 2004 portant modification de l'article 3 du décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 2004-08-13 | MLI-2004-R-99920

    L'article 3 concerne la désignation des représentants des salariés des secteurs public et privé.

  3. Mali - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi n° 94-024 du 3 juin 1994 portant rectification de l'article 7 de la loi n° 92-031 du 19 octobre 1992 fixant l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel. - Loi

    Adoption: 1994-06-03 | MLI-1994-L-99917

    L'article 7 a trait au nombre et à la répartition des membres du conseil.

  4. Mali - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 1994-05-05 | MLI-1994-R-99918

  5. Mali - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94-178/P-RM du 5 mai 1994 relatif à l'administration du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 1994-05-05 | MLI-1994-R-99919

  6. Mali - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi n° 92-031 du 19 octobre 1992 fixant l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 1992-10-19 | MLI-1992-L-99916


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