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Mali > Equality of opportunity and treatment

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Country: Mali - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Mali - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives. - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-18 | MLI-2015-L-103433

  2. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d'orientation, d'impulsion et de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale genre du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2014-05-27 | MLI-2014-R-103726

    Abroge le décret n°2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique nationale Genre.

  3. Mali - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre (PNG-Mali). - Politique nationale

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103727

  4. Mali - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013). - Plan d'actions

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103728

  5. Mali - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  6. Mali - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  7. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

  8. Mali - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan sectoriel de lutte contre le SIDA (2005-2009).

    Adoption: 2005-06 | MLI-2005-M-96999

  9. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité. - Décret

    Adoption: 2005-03-31 | MLI-2005-R-97004

  10. Mali - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Déclaration de politique de lutte contre le VIH/SIDA au Mali du 7 avril 2004. - Déclaration de politique

    Adoption: 2004-04-07 | MLI-2004-M-96985

  11. Mali - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Loi

    Adoption: 1999-12-28 | MLI-1999-L-64450

    Institue une assurance volontaire aux régimes de prestations familiales, de protection contre la maladie et d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Contient des dispositions relatives à l'affiliation, aux cotisations et aux ressources de l'assurance volontaire.

  12. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 99-156/PM-RM du 16 juin 1999 portant création du Comité interministériel pour la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille.

    Adoption: 1999-06-16 | MLI-1999-R-54009

    A vocation consultative, le comité comprend un représentant du ministre chargé de l'emploi.

  13. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 99-009/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction nationale de la Promotion de la Femme.

    Adoption: 1999-04-01 | MLI-1999-R-53397

    Suit, entre autres activités, la conduite d'actions visant à la réduction des disparités entre les hommes et les femmes et veille à la prise en compte de la dimension "genre" dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de développement. Par décret no 99-131/P-RM du 26 mai 1999, est prévue une division Femme et Développement chargée de ces questions, notamment par la promotion de la formation professionnelle des femmes.

  14. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 98-029/MPFEF-SG du 21 janvier 1998 fixant les attibutions spécifiques des membres du secrétariat général du ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

    Adoption: 1998-01-21 | MLI-1998-R-51755

  15. Mali - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

    Adoption: 1995-06-12 | MLI-1995-L-43844

    Modifications relatives notamment aux allocations familiales et de maternité, à l'allocation prénatale et aux prestations de retraite, d'invalidité et de retraite anticipée.

  16. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-303/PM-RM du 27 août 1993 portant création de la Commission paritaire Gouvernement-association-ONG, pour la promotion de la femme.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-43848

  17. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-119/PM-RM du 4 mai 1993 relatif aux attributions de la commissaire à la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45231

    Placée sous l'autorité du Premier ministre, est chargée de collecter toute information sur la condition des femmes, de constituer une base de données et de contribuer à l'intégration des femmes.

  18. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-302/PM-RM du 27 août 1993 complétant le décret no 93-119/PM-RM du 4 mai 1993 relatif aux attributions de la commissaire à la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45232

    Des délégués(es) ministériels(elles) et des coordinateurs(trices) régionaux(ales) sont placés(es) auprès des différentes structures gouvernementales pour assurer le suivi effectif des mesures prises en faveur des femmes.

  19. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-301/PM-RM du 27 août 1993 portant création du Comité interministériel pour la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45233

    Structure interministérielle chargéé de coordonner les interventions tant privées que publiques.

  20. Benin - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  21. Burkina Faso - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  22. Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  23. Guinea - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  24. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  25. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  26. Niger - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  27. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


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