Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Mali - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-1303/MDAC-SG du 4 avril 2014 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). - Journal officiel

    Adoption: 2014-04-04 | Date of entry into force: 2014-04-04 | MLI-2014-R-103447

    A pour mission la gestion du programme national de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants, des déplacés et des personnes en situation de précarité grave.

  2. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

    Adoption: 2012-07-12 | MLI-2012-L-96582

    Chapitre I: Des définitions
    Chapitre II: Des sanctions
    Chapitre III: De la procédure
    Chapitre IV: De la protection des victimes et témoins
    Chapitre V: Dispositions finales

  3. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants. - Journal officiel

    Adoption: 2010-08-05 | MLI-2010-R-103450

  4. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

    Adoption: 2009-02-04 | MLI-2009-R-80926

  5. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 06-1940/MPFEF-SG du 8 septembre 2006 portant création du Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali.

    Adoption: 2006-09-08 | MLI-2006-R-77536

    Contient des dispositions relatives à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de ce comité.

  6. Guinea - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

    Adoption: 2005-06-16 | Date of entry into force: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

    S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

  7. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

    Adoption: 2005-06-16 | Date of entry into force: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

    S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

  8. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l'enfant. - Ordonnance Ordonnance

    Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-64582

    Contient 182 articles. Titre préliminaire: des principes généraux et des devoirs fondamentaux. Titre Ier: de l'égalité des droits (Chap. 1: du droit à un traitement égal; Chap. 2: des discriminations positives). Titre II: de la protection de l'enfant en danger (Chap. 1: définitions; Chap. 2. délégué à la protection de l'enfance; Chap. 3: devoir de signaler; Chap. 4: protection judiciaire). Titre III: de la protection de l'enfant contrevenant (Chap. 1: responsabilité pénale, garanties judiciaires et droits spécifiques; Chap. 2: médiation, Chap. 3: protection devant les différentes juridictions; Chap. 4: de la protection à l'étape d'exécution des sanctions). La scolarité est obligatoire pendant une durée minimale de 9 ans (art. 20). Le travail des enfants est autorisé, conformément aux dispositions du Code du travail et des autres textes pertinents, dès qu'ils ont atteint l'âge de 15 ans (art. 20). Il est interdit de faire participer ou d'impliquer un enfant dans un conflit armé avant l'âge de 18 ans (art. 17). Sont interdits toute forme de discrimination dans l'emploi, le harcèlement au travail et, plus particulièrement, le harcèlement sexuel au travail et à l'école (arts. 30 à 33). Tout employé de moins de 18 ans a aussi droit à un traitement égal en matière d'adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination (art. 34). Sont également énumérées les discriminations positives - qui ne constituent pas une atteinte au droit à un traitement égal - en matière d'emploi (art. 48).

  9. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 02-0302/MPEF-MSPC-MATCL du 20 février 2002 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.

    Adoption: 2002-02-20 | MLI-2002-R-64585

  10. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 02-067/P-RM du 12 février 2002 fixant les conditions de création et les modalités de fonctionnement des institutions privées d'accueil, d'écoute, d'orientation ou d'hébergement pour enfants.

    Adoption: 2002-02-12 | MLI-2002-R-64586

  11. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 01-534/P-RM du 1er novembre 2001 portant institution d'un titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.

    Adoption: 2001-11-01 | MLI-2001-R-64584

  12. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.

    Adoption: 2001-08-24 | MLI-2001-L-64579

    Abroge la loi no 86-98/AN-RM du 9 février 1987.

  13. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Arrêté N° 01-1684 portant création d'une commission nationale permanente de suivi de l'accord de coopération Mali-Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants. - Arrêté

    Adoption: 2001-07-19 | MLI-2001-L-66526

    Précise les missions de la commission, qui doit notamment:
    - permettre l'échange d'informations sur les réseaux de trafiquants d'enfants et les dispositions législatives et réglementaires prises pour la protection des enfants;
    - analyser les stratégies de lutte contre le trafic des enfants et proposer proposer les réorientations;
    - étudier les obstacles à l'application de l'accord de coopération;
    - identifier les solutions appropriées et proposer toute solution pour assurer une meilleure exécution de cette accord.

  14. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 99-450/P-RM du 31 décembre 1999 fixant les conditions de création et déterminant les modalités de fonctionnement des institutions privées d'accueil et de placement pour enfants.

    Adoption: 1999-12-31 | MLI-1999-R-64583

    Abroge les dispositions relatives aux centres d'accueil pour enfants du décret no 87-208/PG-RM du 14 août 1987 portant organisation de l'exercice privé des professions sociales, en ce qui concerne les centres d'accueil pour enfants.

  15. Mali - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 98-029/MPFEF-SG du 21 janvier 1998 fixant les attibutions spécifiques des membres du secrétariat général du ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

    Adoption: 1998-01-21 | MLI-1998-R-51755


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer