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  1. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Champ d'application et définitions
    Titre III: Financement et gestion de la branche
    Titre IV: Réparation des risques professionnels
    Titre V: Déclaration et enquête
    Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
    Titre VII: Dispositions diverses
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

  2. Mali - - Law, Act

    Décret n° 2017-0466/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104698

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De l'organisation de la formation professionnelle
    Titre III: De l'évaluation, de la certification et de la validation des acquis professionnels
    Titre IV: Du partenariat public-privé
    Titre V: Dispositions finales

  3. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0467/P-RM du 12 juin 2017 portant Code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104699

  4. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0468/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104700

  5. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104701

    Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.

  6. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0428/P-RM du 19 mai 2017 fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités territoriales en matière d'emploi et de formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-19 | MLI-2017-R-104697

  7. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-18 | MLI-2017-R-104473

  8. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-0358/P-RM du 26 avril 2017 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2017-04-26 | MLI-2017-R-104472

  9. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-0504/MEFP-SG du 7 mars 2017 fixant les modalités d'affectation de ressources à l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. - Journal officiel

    Adoption: 2017-03-07 | MLI-2017-R-104471

  10. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-065/ du 30 décembre 2016 portant modification de la loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2016-12-30 | MLI-2016-L-103748

    Modifie notamment la liste des personnes admises au bénéfice de ce régime ainsi que son mode de financement.

  11. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0920/P-RM du 6 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. - Journal officiel

    Adoption: 2016-12-06 | MLI-2016-R-103432

  12. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0853/P-RM du 8 novembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'Homme. - Journal officiel

    Adoption: 2016-11-08 | MLI-2016-R-103430

    Abroge le décret n° 09-641/PRM du 30 novembre 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme.

  13. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0844/P-RM du 3 novembre 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2016-11-03 | MLI-2016-R-103428

    Abroge le décret n° 2016-0574/P-RM du 8 août 2016.

  14. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0793/P-RM du 14 octobre 2016 fixant les dispositions particulieres applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale. - Journal officiel

    Adoption: 2016-10-14 | MLI-2016-R-103110

    Abroge le décret n° 06-053/PRM du 6 février 2006, fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale.

  15. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0749/PM-RM du 29 septembre 2016 portant création du Conseil national d'orientation stratégique de la Protection sociale au Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-29 | MLI-2016-R-103109

    S'agit du cadre de concertation et d'orientation en matière de protection sociale. A ce titre, il est notamment chargé :
    - de favoriser la concertation entre intervenants en matière de protection sociale ;
    - de donner des orientations dans la définition des actions spécifiques en matière de protection sociale ;
    - de donner des orientations pour la cohérence des interventions en matière de protection sociale et ;
    - de formuler des recommandations dans lamise en oeuvre des réformes en matière de protection sociale.
    Abroge le décret n° 01-566/PM-RM du 28 novembre 2001 portant création du Conseil d'orientation stratégique de la Protection sociale.

  16. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-29 | MLI-2016-R-103111

    Comprend la Division Etudes, Contentieux et Discipline chargée notamment de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l'application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ; la Division Recrutement, Concours et Formation chargée notamment de collecter les données concernant l'évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d'en effectuer la synthèse et la Division Personnel chargée, quant à elle, de l'administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

  17. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-046/ du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-23 | MLI-2016-L-103121

    S'agit de la plus haute juridiction de l'Etat en matière judiciaire, administrative et des comptes.

  18. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0712/P-RM du 14 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du développement social. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-14 | MLI-2016-R-103123

    Comprend, entre autres, quatre divisions:
    - la Division Solidarité et Action humanitaire, notamment chargée de concevoir les normes et mécanismes d'aide sociale, de solidarité et de promotion humanitaire et contrôler leur appdication ;
    - la Division Personnes handicapées, notamment chargée de contribuer à l’emploi et l'intégration socioprofessionnelle
    des personnes handicapées et d'élaborer des plans et programmes de promotion des personnes handicapées ;
    - la Division Personnes agées, notamment chargée de participer au renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion des personnes âgées et ;
    - la Division Réduction de la Pauvreté, notamment chargée de concevoir des plans, programmes et stratégies contribuant à l'amélioration des conditions de vie, du bien être des individus et des populations notamment les plus pauvres.
    Abroge le décret n° 09-558/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.

  19. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 2016-2939/MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité sectoriel d'institutionnalisation de la Politique nationale Genre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. - Journal officiel

    Adoption: 2016-08-24 | Date of entry into force: 2016-08-24 | MLI-2016-R-104228

  20. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016–020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires. - Journal officiel

    Adoption: 2016-08-18 | MLI-2016-R-103122

    Contient notamment des dispositions relatives à la formation, au recrutement, au salaire, à l'avancement, aux congés ou à la cessation de travail. Prévoit également qu'il leur est interdit de créer ou d'adhérer à des syndicats (article 10). Abroge la loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des militaires ainsi que l'ordonnance n° 2015-025/P-RM du 06 août 2015. Est ratifiée par la loi n° 2017-013/ du 12 juin 2017, publiée au Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017.

  21. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-041/ du 7 juillet 2016 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103124

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale d'administration et de gestion des fonctionnaires des Collectivités territoriales et de veiller à sa mise en oeuvre.

  22. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-038/ du 7 juillet 2016 portant institution du service national des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103125

    A pour mission de contribuer à parfaire l'éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale. Est personnel et obligatoire. Abroge la loi n° 83-027/ANRM
    du 15 août 1983 instituant le service national des jeunes.
    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'accès
    Chapitre III: Des droits et obligations
    Chapite IV: De la promotion et de la gestion du service national des jeunes
    Chapitre V: Dispositions finales

  23. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-039/ du 7 juillet 2016 portant modification de la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103126

  24. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-036/ du 7 juillet 2016 portant création de la Commission nationale des Droits de l'Homme. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103127

    A pour missions la protection et la promotion des droits de l'homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Abroge la loi n° 09-042 du 19 novembre 2009 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme.

  25. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-031/ du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103128

    Contient notamment des dipositions relatives au recrutement, aux congés, à l'avancement, aux récompenses et aux sanctions disciplinaires, à la rémunération et à la cessation de la relation de travail.

  26. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2016-026/ du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2016-06-14 | MLI-2016-L-103129

    Reconnait à tout citoyen en quête d'emploi ou en activité le droit à la formation professionnelle. Prévoit que l’Etat définit les orientations nationales et les objectifs poursuivis en matière de développement et de mise en oeuvre de la formation professionnelle et que les collectivités territoriales et les organismes publics de formation professionnelle s'inspirent des orientations et des objectifs arrêtés. La formation professionnelle comprend la formation initiale (qui a pour but de donner une qualification professionnelle de base à tout demandeur d'emploi ou de formation lui permettant d'exercer une activité professionnelle) et la formation continue (qui vise à consolider, à adapter et à renforcer les connaissances et compétences professionnelles acquises, en tenant compte des évolutions techniques et technologiques et des systèmes et modes de production).

  27. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0328/PM-RM du 13 mai 2016 portant prorogation de la mission de la Cellule de coordination et de suivi du Programme Décennal de Développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE). - Journal officiel

    Adoption: 2016-05-13 | MLI-2016-R-103162

  28. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103164

    Comprend quatre dicisions:
    - la Division Sécurité sociale notamment chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité sociale et de l'assurance maladie et de coordonner et d'assurer le suivi des institutions de sécurité sociale et de veiller à l'application des normes de sécurité sociale ;
    -la Division Filets sociaux notamment chargée de proposer des mesures d'amélioration de la législation en matière de protection sociale ;
    - la Division Mutualité sociale notamment chargée de contrôler, suivre et évaluer l'application de la règlementation en matière de mutualité sociale et ;
    - la Division Promotion de l'Economie solidaire notamment chargée de veiller à l'amélioration des systèmes d'intervention des sociétés coopératives, associations et autres groupements.

  29. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0073/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103165

    Abroge le décret n° 10-320/P-RM du 11 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

  30. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0052/P-RM du 15 février 2016 portant Statut des artistes. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103166

    Prévoit notamment que les artistes ont le droit au travail, à la sécurité sociale et à la formation professionnelle.
    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des droits et devoirs
    Chapitre III: De la discipline et des sanctions
    Chapitre IV: Du régime fiscal, des relations de travail et de la sécurité sociale
    Chapitre V: Dispositions finales

  31. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-002/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103167

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale de protection sociale et d'économie solidaire et de veiller à en assurer sa mise en oeuvre. Abroge l'ordonnance n° 00-063/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. Est ratifiée par la loi n° 2016-064 du 30 décembre 2016, publiée au Journal officiel n° 7 du 17 février 2017.

  32. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-003/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103168

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de veiller à la mise en oeuvre de ladite politique. Abroge la loi n° 06–006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Est ratifiée par la loi n°2016-055/ du 20 décembre 206, publiée au Journal officiel n° 53 du 30 décembre 2016.

  33. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de déplacement et de mission. - Journal officiel

    Adoption: 2016-01-15 | MLI-2016-R-103170

  34. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives. - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-18 | MLI-2015-L-103433

  35. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0793/P-RM du 7 décembre 2015 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d'accident du travail servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-07 | Date of entry into force: 2015-04-01 | MLI-2015-R-103434

  36. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0676/P-RM du 20 octobre 2015 modifiant le décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-20 | MLI-2015-R-103436

  37. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. - Code

    Adoption: 2015-09-25 | MLI-2015-R-103431

  38. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0364/P-RM du 19 mai 2015 portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l'Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l'Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2015-05-19 | MLI-2015-R-103437

  39. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0362/P-RM du 19 mai 2015 fixant le taux des allocations familiales. - Journal officiel

    Adoption: 2015-05-19 | Date of entry into force: 2015-07-01 | MLI-2015-R-103438

    Abroge le décret n° 08-530/PRM du 18 septembre 2008 portant fixation du taux des allocations familiales.

  40. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0363/P-RM du 19 mai 2015 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti. - Journal officiel

    Adoption: 2015-05-19 | MLI-2015-R-103439

    Abroge le décret n° 04-253/PRM du 5 juillet 2004 fixant le salaire minimal interprofessionnel garanti.

  41. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2015-007/ du 4 mars 2015 portant statut de l'opposition politique. - Journal officiel

    Adoption: 2015-03-04 | MLI-2015-L-103448

  42. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0104/P-RM du 20 février 2015 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2015-02-20 | MLI-2015-R-103440

    Abroge le décret n° 03-381/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de gestion du Fonds national pour l'emploi des jeunes.

  43. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-0066/P-RM du 13 février 2015 portant modification du décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2015-02-13 | MLI-2015-R-103452

  44. Mali - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme Décennal de développement de la Formation professionnelle pour l'Emploi (PRODEFPE) (2015-2017). - Programme décennal Programme décennal

    Adoption: 2015-01 | MLI-2015-M-103133

    Vise à "contribuer à la réalisation des objectifs de croissance à travers le développement des qualifications professionnelles et des compétences des ressources humaines".

  45. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-066/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103443

  46. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-068/ du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-L-103444

  47. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-R-103505

    Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des définitions
    Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
    Titre IV: Des exemptions
    Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
    Titre VI: Dispositions transitoires
    Titre VII: Dispositions finales

    Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

  48. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-0897/P-RM du 12 décembre 2014 portant Charte de la déconcentration. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-12 | MLI-2014-R-103504

  49. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2014-055/ du 1er décembre 2014 modifiant l'ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-01 | MLI-2014-L-103502

    Modifie l'article 2 relatif aux mission de l'Agence.

  50. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2014-3417/MJCC-SG du 26 novembre 2014 fixant les règles de présélection et de sélection, les conditions de formation, les modalités de prestation de serment des candidats au volontariat national, le niveau des dépenses liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs frais de formation - Journal officiel

    Adoption: 2014-11-26 | Date of entry into force: 2014-11-26 | MLI-2014-R-103171

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