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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali > Non-discrimination

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Country: Mali - Subject: Non-discrimination

  1. Mali - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  2. Mali - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  3. Mali - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

  4. Mali - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan sectoriel de lutte contre le SIDA (2005-2009).

    Adoption: 2005-06 | MLI-2005-M-96999

  5. Mali - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité. - Décret

    Adoption: 2005-03-31 | MLI-2005-R-97004

  6. Mali - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Déclaration de politique de lutte contre le VIH/SIDA au Mali du 7 avril 2004. - Déclaration de politique

    Adoption: 2004-04-07 | MLI-2004-M-96985


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