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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Madagascar - Month updated: September 2017

  1. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-143 du 14 mars 2017 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle. - Décret

    Adoption: 2017-03-14 | Date of entry into force: 2017-02-01 | MDG-2017-R-105025

  2. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16 745/2016 du 5 août 2016 fixant les limites des fonctions et les pouvoirs légaux des Inspecteurs du Travail et des Lois sociales et de Contrôleurs du Travail appelés à exercer des fonctions en dehors du ministère en charge du travail.

    Adoption: 2016-08-05 | MDG-2016-R-105074

    Leur sont entre autres interdits les actes de contrôles et d'inspections d'établissements; les procédures de conciliation ou encore les autorisations d'heures supplémentaires.

  3. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-659 du 7 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Réforme et de l'Administration, du Travail et des lois sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2016-06-07 | MDG-2016-R-105055

  4. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6 718/2016-MFPTLS du 22 mars 2016 portant création du Comité de pilotage du Programme Pays de travail décent (2015-2019).

    Adoption: 2016-03-22 | MDG-2016-R-105064

  5. Madagascar - - Law, Act

    Loi n° 2015-040 du 12 février 2015 portant orientation de la politique nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2016-02-12 | MDG-2016-L-105023

    Vise à la mise en oeuvre d'une politique de création massive d'emploi et de promotion de la formation professionnelle dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie selon les principes de l'égalité et de l'équité.

  6. Madagascar - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de la protection sociale. - Politique nationale

    Adoption: 2015-09 | MDG-2015-M-105024

  7. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1 034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2015-06-30 | MDG-2015-R-105079

    Est chargé d'améliorer les conditions socio-économiques de la population, de mettre en place un dispositif de protection et de promotion de la femme, du genre et des minorités ainsi que de concevoir, de coordonner et de mettre en place un cadre d'orientation générale en matière de protection sociale en faveur des ménages en situation de vulnérabilité.

  8. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 61-642 du 29 novembre 1961 portant création et règlement de la Caisse de prévoyance et de retraites des agents non fonctionnaires de la République malgache. - Décret

    Adoption: 1961-11-29 | Date of entry into force: 1961-01-01 | MDG-1961-R-105061


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