Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Madagascar > Personnel management

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Madagascar - Subject: Personnel management

  1. Madagascar - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1238 du 30 mai 1962 déterminant les modalités de la déclaration d'ouverture d'entreprise et prescrivant la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre. - Arrêté

    Adoption: 1962-05-30 | MDG-1962-R-68279

    Abroge les arrêtés n° 2116-IGT et n° 2117-IGT du 26 octobre 1953.

  2. Madagascar - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1454-IGT du 20 juillet 1954 fixant, en application de l'article 35 de la loi du 15 décembre 1952, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre de travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement est obligatoire. - Arrêté

    Adoption: 1954-07-20 | MDG-1954-R-68275

    Prévoit qu'un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises employant plus de vingt travailleurs.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer