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Madagascar > Conditions of employment

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Country: Madagascar - Subject: Conditions of employment

  1. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-621 du 25 juillet 2017 fixant la Charte des agents bénévoles dans les formations sanitaires publiques du ministère de la Santé publique.

    Adoption: 2017-07-25 | MDG-2017-R-106886

  2. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-143 du 14 mars 2017 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle. - Décret

    Adoption: 2017-03-14 | Date of entry into force: 2017-02-01 | MDG-2017-R-105025

  3. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-232 du 5 avril 2016 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. - Décret

    Adoption: 2016-04-05 | Date of entry into force: 2016-02-17 | MDG-2016-R-101960

  4. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-809 du 5 mai 2015 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. - Décret

    Adoption: 2015-05-05 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MDG-2015-R-101959

  5. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-1-586 du 7 octobre 2014 portant additif au décret n° 2014-305 du 13 mai 2014 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles.

    Adoption: 2014-10-07 | MDG-2014-R-100088

  6. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-305 du 13 mai 2014 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. - Décret

    Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97801

    Ces indices et salaires minima sont applicables à compter du 1er mars 2014.

  7. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-476 du 18 juin 2013 portant fixation des indices et des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle. - Décret

    Adoption: 2013-06-18 | MDG-2013-R-94702

    Ces indices et salaires minima sont applicables à compter du 1er mars 2013.

  8. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-390 du 20 mars 2012 fixant la valeur des points d'indice et salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

    Adoption: 2012-03-20 | MDG-2012-R-90554

    La nouvelle valeur prend effet à compter du 1er janvier 2012.

  9. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-242 du 17 mai 2011 complétant le décret n° 2011-130 du 7 mars 2011, portant fixation des indices et des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

    Adoption: 2011-05-17 | MDG-2011-R-88586

    Abroge le décret n° 1995-257 du 28 mars 1995.

  10. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-130 du 7 mars 2011 fixant les indices et les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

    Adoption: 2011-03-07 | MDG-2011-R-87933

    Les nouveaux indices ainsi que les salaires minima d'embauche et d'ancienneté s'appliquent dès le 1er janvier 2011.

  11. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-134 du 23 mars 2010 fixant la valeur du point de l'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

    Adoption: 2010-03-23 | Date of entry into force: 2010-03-23 | MDG-2010-R-85611

    La nouvelle valeur prend effet à compter du 1er janvier 2010.

  12. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les formes, la durée et autres modalités de l'engagement à l'essai. - Décret

    Adoption: 2007-01-09 | MDG-2007-R-77625

    Prévoit notamment que l'engagement à l'essai est renouvelable une fois. La durée de l'essai est fonction de la catégorie professionnelle du travailleur.

  13. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 97-1185 du 23 septembre 1997 portant ratification partielle de la convention no 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas l'insolvabilité de leurs employeurs, 1992. - Décret

    Adoption: 1997-09-23 | MDG-1997-R-47936

  14. Madagascar - Conditions of employment - Law, Act

    Loi no 97-004 du 10 mars 1997 portant autorisation de ratification partielle de la Convention no 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992, 79ème session.

    Adoption: 1997-03-10 | MDG-1997-L-46288

    Est autorisée la ratification de la partie II "Protection des créances des travailleurs au moyen d'un privilège".

  15. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-148 du 11 mai 1978 portant suppression des zones de salaires.

    Adoption: 1978-05-11 | MDG-1978-R-13053

  16. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés. - Economic development board of Madagascar

    Adoption: 1968-04-18 | MDG-1968-R-18313

  17. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1238 du 30 mai 1962 déterminant les modalités de la déclaration d'ouverture d'entreprise et prescrivant la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre. - Arrêté

    Adoption: 1962-05-30 | MDG-1962-R-68279

    Abroge les arrêtés n° 2116-IGT et n° 2117-IGT du 26 octobre 1953.

  18. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 60-096 du 12 septembre 1960 fixant les maxima des prélèvements susceptibles d'être opérés sur les traitements et salaires par voie d'avis à tiers détenteur. - Ordonnance

    Adoption: 1960-09-12 | MDG-1960-R-68311

  19. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 518-IGT du 27 septembre 1955 déterminant la périodicité de paiement des salaires et abrogeant l'arrêté n° 1035-IGT du 19 mai 1955. - Arrêté

    Adoption: 1955-09-27 | MDG-1955-R-68277

  20. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi. - Décret

    Adoption: 1955-07-16 | MDG-1955-R-68165

    Section I: Règles générales (arts. 1 à 5)
    Section II: Forme de la cession et procédure de la saisie-arrêt (arts. 6 à 28)

  21. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1454-IGT du 20 juillet 1954 fixant, en application de l'article 35 de la loi du 15 décembre 1952, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre de travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement est obligatoire. - Arrêté

    Adoption: 1954-07-20 | MDG-1954-R-68275

    Prévoit qu'un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises employant plus de vingt travailleurs.

  22. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1346-IGT du 30 juin 1954 fixant les modalités d'affichage de la qualité de tâcheron. - Arrêté

    Adoption: 1954-06-30 | MDG-1954-R-68276

    Le tâcheron est une personne qui travaille à la tâche et qui est payée selon l'ouvrage accompli.

  23. Madagascar - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n°2189-IGT du 5 novembre 1953 fixant en application de l'article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d'établissement à l'essai. - Arrêté (tel que modifié par l'arrêté n° 067-VPTR du 21 novembre 1958)

    Adoption: 1953-11-05 | MDG-1953-R-68263

    Section I: Formes et modalités d'établissement du contrat de travail (arts. 1 à 6)
    Section II: Formes et modalités de l'engagement à l'essai (arts. 7 à 15)


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