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Country: Madagascar - Subject: Labour administration

  1. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-1-102 du 28 novembre 2017 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2017-121 du 21 février 2017 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2017-11-28 | MDG-2017-R-107128

    Porte notamment sur les missions attribuées au Secrétaire général.

  2. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 28 775/2017 du 21 novembre 2017 réformant l'arrêté interministériel n° 18 600/2003 du 30 octobre 2003 portant création d'un comité de rédaction des rapports initiaux et périodiques des Droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-11-21 | MDG-2017-R-107125

    Contient des dispositions relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement de ce comité.

  3. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-1-022 du 7 novembre 2017 fixant les attributions ainsi que l'organisation générale de l'Institut national de la statistique (INSTAT).

    Adoption: 2017-11-07 | MDG-2017-R-107126

  4. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-915 du 10 octobre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et du Développement du secteur privé ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2017-10-10 | MDG-2017-R-106893

  5. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16 619-MFPRATLS/2017 du 11 juillet 2017 fixant les missions et les structures des services centraux et des services régionaux relevant du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Administration, du Travail et des Lois sociales.

    Adoption: 2017-07-11 | MDG-2017-R-106887

    Abroge l'arrêté n° 27 421/2015- MFPTLS du 28 août 2015 fixant les missions et les structures des services centraux et des services régionaux relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales.

  6. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-121 du 21 février 2017 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2017-02-21 | MDG-2017-R-106439

  7. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16 745/2016 du 5 août 2016 fixant les limites des fonctions et les pouvoirs légaux des Inspecteurs du Travail et des Lois sociales et de Contrôleurs du Travail appelés à exercer des fonctions en dehors du ministère en charge du travail.

    Adoption: 2016-08-05 | MDG-2016-R-105074

    Leur sont entre autres interdits les actes de contrôles et d'inspections d'établissements; les procédures de conciliation ou encore les autorisations d'heures supplémentaires.

  8. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-659 du 7 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Réforme et de l'Administration, du Travail et des lois sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2016-06-07 | MDG-2016-R-105055

  9. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016 modifiant et complétant le décret n° 2015 1 452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2016-06-07 | MDG-2016-R-105062

  10. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-353 du 4 mai 2016 fixant les attributions du ministre de l'économie et du Plan ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2016-05-04 | MDG-2016-R-105054

    Abroge les décrets n° 2014-365 et n° 2015-086.

  11. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-352 du 4 mai 2016 portant attributions du Garde des sceaux, Ministre de la justice, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2016-05-04 | MDG-2016-R-105063

  12. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 6 718/2016-MFPTLS du 22 mars 2016 portant création du Comité de pilotage du Programme Pays de travail décent (2015-2019).

    Adoption: 2016-03-22 | MDG-2016-R-105064

  13. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-072 du 2 février 2016 portant création d'un Cadre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur la couverture santé universelle.

    Adoption: 2016-02-02 | MDG-2016-R-105075

  14. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015 1 452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2015-10-17 | MDG-2015-R-102670

    Abroge le décret n° 2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l'organisation générale de son ministère.

  15. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 23993/2015/MEETPF du 23 juillet 2015 portant création d'un comité interministériel de suivi de l'émigration des travailleurs auprès du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2015-07-23 | MDG-2015-R-102668

  16. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1 034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2015-06-30 | MDG-2015-R-105079

    Est chargé d'améliorer les conditions socio-économiques de la population, de mettre en place un dispositif de protection et de promotion de la femme, du genre et des minorités ainsi que de concevoir, de coordonner et de mettre en place un cadre d'orientation générale en matière de protection sociale en faveur des ménages en situation de vulnérabilité.

  17. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-268 du 3 mars 2015 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2015-03-03 | MDG-2015-R-99286

    Est chargé de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi de l'application de la politique du gouvernement en matière de Fonction publique, de travail et des lois sociales.

  18. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-267 du 3 mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2015-03-03 | MDG-2015-R-99287

    Elabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'Emploi, à travers l'optimisation de l'employabilité des ressources humaines du pays.

  19. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-090 du 24 février 2015 fixant les attributions du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que de l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2015-02-24 | MDG-2015-R-99314

  20. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et du Développement du secteur privé ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2015-02-10 | MDG-2015-R-101958

  21. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 27 422/2014-MFPTLS du 4 septembre 2014 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'immigration des travailleurs étrangers.

    Adoption: 2014-09-04 | MDG-2014-R-99308

    Est notamment chargé de lutter contre le travail clandestin des immigrés.

  22. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 27 394/2014-MFPTLS du 3 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 14 896/2013-MFPTLS et création d'un comité interministériel de suivi de l'émigration des travailleurs malgaches.

    Adoption: 2014-09-03 | MDG-2014-R-99309

  23. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-634 du 25 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2014-07-25 | MDG-2014-R-93095

    Abroge le décret n° 2009-574 et ses modificatifs.

  24. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-293 du 13 mai 2014 fixant les attribution du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97789

    Elabore et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de promotion de l'emploi à travers l'optimisation de l'employabilité des ressources humaines du pays.

  25. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité publique ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Décret

    Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97790

    A notamment pour missions de faire respecter la Constitution et de protéger les institutions de la République; de garantir le libre exercice des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; et depromouboir les relations internationales en matière de lutter contre la criminalité internationale organisée. Abroge le décret n° 2011-725 du 6 décembre 2011.

  26. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-301 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion des la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97791

    Est chargé de la conception, du pilotage, de l'évaluation et de l'application des programmes de mise en oeuvre de la politique générale de l'Etat en matière de population, de cohésion et de développement social, de promotion des droits des personnes vulnérables, d'équité et de protection sociale.

  27. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-290 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie, du Développement du secteur privé et des Petites et moyennes entreprises ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97800

  28. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère

    Adoption: 2012-04-03 | MDG-2012-R-91280

    Est chargé d'assurer la protection sociale et l'intégration progressive de la population, et en particulier des groupes marginalisés et pauvres, dans le processus de développement économique et social. Abroge le décret n° 2011-786 du 20 décembre 2011.

  29. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-438 du 5 mai 2008 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l'organisation générale de son ministère modifié par le décret n° 2009-980 du 14 juillet 2009. - Décret

    Adoption: 2008-05-05 | MDG-2008-R-99315

  30. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 95-596 du 12 septembre 1995 fixant les attributions ainsi que l'organisation générale de l'Institut national de la Statistique.

    Adoption: 1995-09-12 | MDG-1995-R-42934

  31. Madagascar - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-142 du 31 janvier 1992 fixant les attributions et l'organisation du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

    Adoption: 1992-01-31 | MDG-1992-R-30177


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