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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Madagascar > Non-discrimination

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Country: Madagascar - Subject: Non-discrimination

  1. Madagascar - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-530 du 4 juillet 2017 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission "Droit et VIH".

    Adoption: 2017-07-04 | MDG-2017-R-106883

  2. Madagascar - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-130 12 mars 2014 fixant les modalités d'application de la Politique nationale de riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail.

    Adoption: 2014-03-12 | MDG-2014-R-97803

  3. Madagascar - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail.

    Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90091

    Interdit notamment toute discrimination fondée sur le statut sérologique du travailleur et prévoit que le test sérologique pour le VIH/SIDA n'est pas obligatoires au cours de la visite médicale d'embauche, de la visite médicale d'aptitude et des visites médicales systématiques.

  4. Madagascar - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action de Madagascar pour une lutte efficace contre le VIH/Sida (2007-2012). - Plan d'action national

    Adoption: 2007 | MDG-2007-M-99285

  5. Madagascar - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-902 du 19 décembre 2006 portant application de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Décret

    Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-91494

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Du dépistage
    Titre III: De la prévention
    Titre IV: Des soins et traitements
    Titre V: Des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA
    Titre VI: Dispositions diverses

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits dans le milieu carcéral et sur les lieux de travail.

  6. Madagascar - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-02-20 | MDG-2006-L-74117

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de leur partenaire et des membres de leur famille proche sur les lieux de travail (arts. 44 à 55).

  7. Madagascar - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-1184 du 23 décembre 2003 portant approbation du Plan d'Action national Genre et Développement : PANAGED. - Plan d'action national

    Adoption: 2003-12-23 | MDG-2003-R-67491

    Ce Plan d'action vise à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme. Il s'articule autour de trois axes: le programme principal d'intégration du genre dans les institutions, les programmes et projets de développement et deux programmes spécifiques relatifs à l'amélioration de l'efficience économique et de la condition juridique et sociale des femmes.


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