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Madagascar > Equality of opportunity and treatment

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Country: Madagascar - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-530 du 4 juillet 2017 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission "Droit et VIH".

    Adoption: 2017-07-04 | MDG-2017-R-106883

  2. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-130 12 mars 2014 fixant les modalités d'application de la Politique nationale de riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail.

    Adoption: 2014-03-12 | MDG-2014-R-97803

  3. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail.

    Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90091

    Interdit notamment toute discrimination fondée sur le statut sérologique du travailleur et prévoit que le test sérologique pour le VIH/SIDA n'est pas obligatoires au cours de la visite médicale d'embauche, de la visite médicale d'aptitude et des visites médicales systématiques.

  4. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action de Madagascar pour une lutte efficace contre le VIH/Sida (2007-2012). - Plan d'action national

    Adoption: 2007 | MDG-2007-M-99285

  5. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-902 du 19 décembre 2006 portant application de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Décret

    Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-91494

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Du dépistage
    Titre III: De la prévention
    Titre IV: Des soins et traitements
    Titre V: Des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA
    Titre VI: Dispositions diverses

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits dans le milieu carcéral et sur les lieux de travail.

  6. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-02-20 | MDG-2006-L-74117

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de leur partenaire et des membres de leur famille proche sur les lieux de travail (arts. 44 à 55).

  7. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-1184 du 23 décembre 2003 portant approbation du Plan d'Action national Genre et Développement : PANAGED. - Plan d'action national

    Adoption: 2003-12-23 | MDG-2003-R-67491

    Ce Plan d'action vise à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme. Il s'articule autour de trois axes: le programme principal d'intégration du genre dans les institutions, les programmes et projets de développement et deux programmes spécifiques relatifs à l'amélioration de l'efficience économique et de la condition juridique et sociale des femmes.

  8. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-912 du 25 septembre 1996 abrogeant les dispositions du décret no 96-430 du 24 juin 1996 et fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Condition féminine et à l'Enfance ainsi que l'organisation générale de son département.

    Adoption: 1996-09-25 | MDG-1996-R-45847

  9. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 95.645 du 10 octobre 1995 relatif au Plan d'Action National pour l'Education des Filles (PANEF).

    Adoption: 1995-10-10 | MDG-1995-R-42935

  10. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 192 du 19 janvier 1972 créant des comités locaux pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. - Décret

    Adoption: 1972-01-19 | MDG-1972-R-68157

  11. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 3743 du 7 octobre 1970 créant un comité national pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. - Arrêté

    Adoption: 1970-09-07 | MDG-1970-R-68315

  12. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.

    Adoption: 1969-06-17 | MDG-1969-R-17841

    Modifie les art. 126 (ressources du régime de compensation des prestations familiales), 259 (ressources du régime de retraite) et 276 (montant des prestations d'assurance-vieillesse).

  13. Madagascar - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963. - Code

    Adoption: 1963-02-22 | MDG-1963-R-68140

    Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
    Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
    Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

    Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).


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