Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Madagascar > Labour codes, general labour and employment acts

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Madagascar - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Madagascar - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. - Code du travail

    Adoption: 2004-07-28 | MDG-2004-L-70303

    Titre Ier: Dispositions générales (arts. 1 à 5) - Chapitre Ier: Du travailleur et de l'employeur; Chapitre II: Du travail forcé; Chapitre III: Du respect de la dignité de la personne humaine

    Titre II: Du contrat de travail (arts. 6 à 52) - Chapitre Ier: Du contrat de travail; Chapitre II: Des catégories particulières de contrat

    Titre III: Des conditions de travail (arts. 53 à 109) - Chapitre Ier: Du salaire; Chapitre II: De la durée du travail, du repos et du congé; Chapitre III: Des conditions particulières de travail de certaines catégories de travailleurs

    Titre IV: Des conditions d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail (arts. 110 à 135) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: Protection contre certains risques liés au travail; Chapitre III: De l'environnement du travail; Chapitre IV: De la médecine du travail; Chapitre V: Des organes de concertation et de contrôle; Chapitre VI: Dispositions diverses

    Titre V: Des relations professionnelles (arts. 136 à 190) - Chapitre Ier: Des organisations des travailleurs et des employeurs; Chapitre II: Des délégués du personnel; Chapitre III: Du comité d'entreprise; Chapitre IV: Du règlement intérieur; Chapitre V: Des accords d'établissements et de la convention collective; Chapitre VI: Du Conseil national du travail; Chapitre VII: De l'Institut national du travail

    Titre VI: De la formation professionnelle (arts. 191 à 198) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: De la formation en alternance; Chapitre III: De la formation professionnelle continue

    Titre VII: Du différend de travail (arts. 199 à 233) - Chapitre Ier: Du différend individuel; Chapitre II: Du règlement des différends collectifs de travail

    Titre VIII: Des organismes et moyens de contrôle (arts. 234 à 254) - Chapitre Ier: De l'administration du travail; Chapitre II: Moyens de contrôle

    Titre IX: Des pénalités (arts. 255 à 264)

    Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 265 à 269)

    Contient notamment des dispositions relatives à l'inspection du travail (arts. 199 à 204 et 234 à 246). Reconnaît le droit de grève et prévoit qu'il ne peut s'exercer qu'après épuisement de la procédure de règlement des différends collectifs prévue par les articles 212 et suivants du Code (arts. 228 à 231).

    Prévoit qu'une femme candidate à l'emploi n'est pas tenue de déclarer son état de grossesse (art. 94). La grossesse ne peut être un motif de résiliation du contrat (art. 95). Le congé maternité est de 14 semaines et la femme a droit à des repos d'une heure par jour pour allaitement pendant une période de 15 mois (arts. 97 et 98).

    Fixe à 15 ans l'âge minimum légal d'accès à l'emploi (art. 100).

  2. Madagascar - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du travail.

    Adoption: 1995-08-25 | Date of entry into force: 1995-11-23 | MDG-1995-L-41776

    Abroge l'ordonnance n° 75-013-O/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail, mais les textes réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité au travail et la médecine du travail restent en vigueur.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des organisations syndicales
    Titre III: Du contrat et de la convention collective
    Titre IV: Du salaire
    Titre V: Des conditions de travail
    Titre VI: Des organismes et moyens de contrôle
    Titre VII: Du différend du travail
    Titre VIII: Pénalités
    Titre IX: Dispositions diverses

  3. Madagascar - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Ordonnance no 75-13/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail.

    Adoption: 1975-05-17 | MDG-1975-L-14238


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer