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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Madagascar - Month updated: August 2018

  1. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-843 du 19 septembre 2017 portant création d'un Conseil national du travail et des Conseils régionaux tripartites du travail.

    Adoption: 2017-09-19 | MDG-2017-R-106889

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Organisation et fonctionnement
    Chapitre IV: Des conseils régionaux tripartites du travail
    Chapitre V: Publication et suivi des decisions
    Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

  2. Madagascar - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-601 du 18 juillet 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour la santé.

    Adoption: 2017-07-18 | MDG-2017-R-106885

    Est mise en place dans la cadre de la Stratégie nationale de couverture santé universelle et vise notamment la protection des individus et de leur famille constre les risques financiers liés à leur accès aux soins de santé.


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