Madagascar > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Madagascar - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 2016-018 du 22 août 2016 relative aux mesures et à la procédure applicables aux enfants en conflit avec la loi. -

Adoption: 2016-08-22 | MDG-2016-L-105027

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Loi n° 2015-038 du 3 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse. -

Adoption: 2016-02-03 | MDG-2016-L-102669

Précise notamment qu'un des pbjectifs de cette politique est d'insérer et/ou engager les jeunes dans les actions gouvernementales de sensibilisation et de modernisation en matière de lutte contre le VIH/SIDA, les maladies endémiques, de lutte contre les drogues, la corruption et la pauvreté.

Madagascar - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-858 du 25 septembre 2012 portant institution d'un Comité national de protection de l'enfant (CNPE). -

Adoption: 2012-09-25 | MDG-2012-R-94708

A notamment pour mission l'orientation de la politique et des programmes nationaux en matière de protection de l'enfant et la coordination des actions menées dans ce domaine.

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Décret n° 2007-563 du 20 mars 2007 relatif au travail des enfants. -

Adoption: 2007-03-20 | MDG-2007-R-77470

Chapitre Premier: Des conditions de travail des enfants (arts. 2 à 9)
Chapitre II: Des pires formes de travail (arts. 10 à 22)
Chapitre III: Dispositions diverses (arts. 23 à 26)

Madagascar - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité national de lutte contre le travail des enfants (CNLTE).

Adoption: 2005-08-09 | MDG-2005-R-73351

Le comité est notamment chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi du Plan national d'action de lutte contre le travail des enfants, de suivre le Programme international d'élimination de travail des enfants (IPEC/BIT) et de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires élaborés en la matière. Il est tripartite (art. 4).

Un Comité régional de lutte contre le travail des enfants (CRLTE) est créé.

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Loi n° 2004-028 du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse. -

Adoption: 2004-09-09 | MDG-2004-L-70708

Chapitre I: Dispositions générales et définition(arts. 1 à 4)
Chapitre II: But et objectif (arts. 5 et 6)
Chapitre III: Principes généraux de mise en oeuvre (arts. 7 à 15)
Chapitre IV: Structure de mise en oeuvre (arts. 16 à 19)
Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 20 à 22)

Sont concernées les personnes âgées de 14 à 35 ans (art. 2). Un des objectifs de cette politique est de prévenir toute forme d'exploitation et d'exclusion des jeunes ainsi que toute activité de nature à compromettre leur épanouissement et leur développement (art. 6).

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Décret n° 2003-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.

Adoption: 2003-03-11 | MDG-2003-R-70710

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'organisation administrative (arts. 5 à 18)
Titre III: De l'organisation financière et comptable (arts. 19 à 24)
Titre IV: Régime douanier et fiscal (art. 25)
Titre V: Statut du personnel (art. 26)
Titre VI: Dissolution (arts. 27 et 28)
Titre VII: Dispositions diverses (arts. 29 et 30)

Cet office est notamment chargé de sensibiliser, éduquer et former les enseignants, les parents et partenaires de l'école en matière de citoyenneté et de civisme; de promouvoir et renforcer la participation citoyenne à la lutte contre la déscolarisation, l'ignorance ou la pauvreté; d'encourager les jeunes filles à terminer les cycles de l'éducation fondamentale et de renforcer l'apprentissage (art. 4).

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Loi no 98-021 du 2 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention (no 138) concernant l'âge minimum, 1973.

Adoption: 1998-12-02 | MDG-1998-L-51565

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Décret no 96-912 du 25 septembre 1996 abrogeant les dispositions du décret no 96-430 du 24 juin 1996 et fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Condition féminine et à l'Enfance ainsi que l'organisation générale de son département.

Adoption: 1996-09-25 | MDG-1996-R-45847

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Arrêté n° 192 du 19 janvier 1972 créant des comités locaux pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. -

Adoption: 1972-01-19 | MDG-1972-R-68157

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Arrêté n° 3743 du 7 octobre 1970 créant un comité national pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. -

Adoption: 1970-09-07 | MDG-1970-R-68315

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Ordonnance n° 62-038 du 19 septembre 1962 sur la protection de l'enfance.

Adoption: 1962-09-19 | MDG-1962-R-68138

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: Du régime des contraventions (arts. 5 à 7)
Titre III: De la procédure devant le juge des enfants (arts. 8 à 18)
Titre IV: De la procédure devant le juge d'instruction (arts. 19 à 26)
Titre V: Du tribunal des enfants (arts. 27 à 46)
Titre VI: Des voies de recours (arts. 47 à 50)
Titre VII: Des intérêts civils (arts. 51 et 52)
Titre VIII: Du régime de la liberté surveillée (arts. 53 à 65)
Titre IX: Des magistrats et des services spécialisés (arts. 66 à 69)
Titre X: Dispositions diverses (arts. 70 et 71)

Abroge l'ordonnance n° 60-142 du 3 octobre 1960.