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Moldova, Republic of > Protection against particular hazards

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Country: Moldova, Republic of - Subject: Protection against particular hazards

  1. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Exigences minimales en ce qui concerne la sécurité et santé pour le travail sur écran. (Cerinţele minime de securitate şi sănătate în muncă pentru lucrul la monitor.) - Exigences minimales

    Adoption: 2016-07-01 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MDA-2016-M-106114

    Approuvées par la décision du Gouvernement n° 819 du 1er juillet 2016.

    I. Dispositions générales
    II. Le poste de travail

    Contient également une annexe avec des tableaux précisant notamment les niveaux de bruit admis; les niveaux maximaux des irradiations électromagnétiques recommandés; ainsi que les prescriptions relatives à la température de l'air ou l'humidité requises.

  2. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sanitaire concernant la protection de la santé de la population et des employés contre les risques associés au fonctionnement des stations d’essence. (Regulament sanitar privind protectia sanatatii populatiei si angajatilor impotriva riscurilor associate functionarii statiilor de alimentare cu produse petroliere.) - Règlement

    Adoption: 2015-09-02 | Date of entry into force: 2015-09-04 | MDA-2015-R-103838

    Approuvé par la décision n° 606 du 2 septembre 2015.

    Contient notamment des dipositions relatives aux obligations des employeurs pour protéger la santé de leurs employés. Prévoit ainsi, entre autres, l’obligation pour l’employeur de mettre à la disposition de ses employés des placards individuels pour garder les habits de travail ou un nombre suffisant de douches et lavabos.

  3. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Exigences minimales en ce qui concerne la protection des employés contre les risques pour la santé et la sécurité générés par l’exposition au bruit, et spécialement contre les risques pour l’ouïe. (Cerintele minime privind protectia lucratorilor împotriva riscurilor pentru sanatatea si securitatea lor, generate sau care pot fi generate de expunerea la zgomot, în special împotriva riscurilor pentru auz.) - Exigences minimales

    Adoption: 2014-05-27 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MDA-2014-M-103752

    Approuvées par la décision du Gouvernement n° 362 du 27 mai 2014.

    Chapitre I. Définitions
    Chapitre II. Valeurs maximales d’exposition au bruit
    Chapitre III. Obligations des employeurs
    Chapitre IV. Surveillance de l’état de santé

  4. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sanitaire sur les exigences minimales de santé et de sécurité pour assurer la protection des ouvriers contre les risques liés à la présence d'agents chimiques sur le lieu de travail. (Regulament sanitar privind cerintele de sanatate si securitate pentru asigurarea protectiei lucratorilor împotriva riscurilor legate de prezenta agentilor chimici la locul de munca.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2013-05-30 | Date of entry into force: 2013-06-14 | MDA-2013-R-97247

    Approuvé par la décision n° 324 du 30 mai 2013.

    Chapitre I : Dispositions générales
    Chapitre II : Les obligations des employés
    Chapitre III : Les interdictions et la surveillance de l'état de santé

    Contient en annexe une liste de valeurs-limites obligatoires d'exposition professionnelle aux agents chimiques et une liste des agents chimiques dont la production et l'utilisation sont interdites.

  5. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Exigences minimales pour la protection contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail. (Cerinte minime pentru protectia lucratorilor împotriva riscurilor legate de expunerea la azbest la locul de munca.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2013-04-08 | Date of entry into force: 2014-01-01 | MDA-2013-M-97221

    Prévoit que le Ministère de la Sante établira avant le 31 décembre 2013 les lignes directrices pratiques pour la définition des expositions sporadiques et d'une intensité basse à l'amiante.

    Contient une annexe avec des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des ouvriers exposés à la poussière provenant de l'amiante ou provenant des matériaux qui en contiennent.

    Approuvées par la décision n° 244 du 8 avril 2013.

  6. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Governmental Decree No. 765 of 24 July 2008 on the State central inspection for technical control of hazardous industrial installations. - Legislation from CIS Countries (in Russian)

    Adoption: 2008-07-24 | Date of entry into force: 2008-07-24 | MDA-2008-R-81078

    Establishes the structure of the Inspectorate and regulates the practical issues relating to its functioning.

  7. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Normes fondamentales de radioprotection. Exigences et règles d'hygiène (NFRP-2000) no 111 du 27 février 2001.

    Adoption: 2001-02-27 | Date of entry into force: 2001-04-05 | MDA-2001-M-58830

    Les normes énoncées sont applicables à tous les types d'activités en cas d'exposition aux radiations ionisantes notamment dans le cadre du travail. Contient des dispositions sur les conditions d'exposition dans le cadre du travail: conditions de travail, travail alternatif, conditions de travail des jeunes, classification des zones de travail et moyens individuels de protection.

  8. Moldova, Republic of - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision du Gouvernement no 374 du 29 avril 1999 sur le Règlement concernant le moyen de paiement de la compensation pour les victimes de la catastrophe de Tchernobyl.

    Adoption: 1999-04-29 | Date of entry into force: 1999-05-13 | MDA-1999-R-54618

    Fixe les catégories de personnes bénéficiaires.


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