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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Monaco - Month updated: September 2022

  1. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-10-29 | MCO-2021-R-113512

  2. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2021-08-02 | MCO-2021-R-113478

    Porte sur l'application de l'article 8-2 2° de l'ordonnance-loi n° 677 relatif aux modalités de vote de la convention collective de travail conclue pour une entreprise, ou l’accord d’entreprise signé, en matière d'aménagement du temps de travail.

  3. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-07-12 | MCO-2021-R-113453

  4. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-07-12 | MCO-2021-R-113455

  5. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. - Loi

    Adoption: 2021-06-24 | MCO-2021-L-113403

  6. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-06-17 | MCO-2021-R-113402

    L'article 4 concerne la carte de séjour.

  7. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-04-01 | MCO-2021-R-113400

  8. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. - Loi

    Adoption: 2020-07-08 | MCO-2020-L-113507

  9. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. - Ordonnance souveraine (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-03-12 | MCO-2020-R-113452

    Abroge l'ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ainsi que l'arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié, et les arrêtés ministériels le modifiant.

  10. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives. - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1945-06-07 | MCO-1945-L-113484

  11. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2021)

    Adoption: 1934-07-18 | MCO-1934-L-113483

    Détermine les conditions exigées, par ordre de priorité, quant à la nationalité des postulants, pour pouvoir accéder aux fonctions publiques de l'État, de la Commune et des établissements publics monégasques.


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