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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Monaco - Month updated: September 2019

  1. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108860

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De l'allocation mensuelle de retraite et des aides complémentaires
    Chapitre III: De l'allocation logement
    Chapitre IV: Dispositions finales

  2. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108862

    Les personnes se trouvant dans une situation financière grave et précaire peuvent prétendre à ces aides. Contient des dispositions relatives aux conditions pour en demander le bénéfice ainsi qu'à leurs montants.

  3. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108863

  4. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108848

  5. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108849

  6. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108850

  7. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108853

  8. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108858

    Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.

  9. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-02-20 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108845

    Abroge l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, tel que modifié.

  10. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. - Loi

    Adoption: 2018-12-11 | MCO-2018-L-108861

  11. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi. - Arrêté ministériel (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1988-12-20 | MCO-1988-R-108847


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