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Monaco - Other international agreements - International agreement

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement. Fait à Monaco le 7 juin 1994. -

Adoption: 1994-06-07 | INT-1994-IA-76686

Est publié au Journal officiel français par le décret n° 2007-1253 du 21 août 2007.
Abroge le décret français n° 2002-1021.