Monaco > International agreements

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014. -

Adoption: 2014-03-18 | INT-2014-IA-101995

Approuvé par la France, par la loi n° 2016-653 du 23 mai 2016 et publié par le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016.

Monaco - International agreements - International agreement

Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001. -

Adoption: 2001-11-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | MCO-2001-IA-64174

Porte sur les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité pour les travailleurs salariés et indépendants, les prestations de vieillesse et de survivants et les prestations familiales. Prévoit l'exportation des prestations pour le bénéficiaire et les membres de sa famille et la procédure applicable à leur versement (vérifications administratives et médicales). Rendu exécutoire par l'Ordonnance souveraine no 15.791 du 14 mai 2003.

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998.

Adoption: 1998-07-20 | Date of entry into force: 2000-05-01 | INT-1998-IA-56569

Modifie le chapitre Ier du titre II relatif aux assurances maladie et maternité. Au même titre, insère un chapitre Ier bis concernant l'assurance décès.

Monaco - International agreements - International agreement

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement. Fait à Monaco le 7 juin 1994. -

Adoption: 1994-06-07 | INT-1994-IA-76686

Est publié au Journal officiel français par le décret n° 2007-1253 du 21 août 2007.
Abroge le décret français n° 2002-1021.

Monaco - International agreements - International agreement

Arrangement administratif modifiant l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.

Adoption: 1983-03-01 | Date of entry into force: 1982-06-01 | INT-1983-IA-25974

Monaco - International agreements - International agreement

Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.

Adoption: 1982-02-12 | Date of entry into force: 1985-10-01 | INT-1982-IA-1840

La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.

Monaco - International agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 12 février 1982.

Adoption: 1982-02-12 | INT-1982-IA-1841

Monaco - International agreements - International agreement

Echange de lettres constituant un accord relatif à l'indemnisation du chômage pour les étrangers travaillant à Monaco et résidant sur le territoire français hors des communes limitrophes de la Principauté. Fait à Monaco 13 et 17 août 1981.

Adoption: 1981-08-13 | Date of entry into force: 1981-08-17 | INT-1981-IA-21830

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 4 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.

Adoption: 1979-12-17 | Date of entry into force: 1982-06-01 | INT-1979-IA-25973

Monaco - International agreements - International agreement

Arangement administratif concernant les modalités d'application de l'échange de lettres du 26 juin 1975 relatif au rattachement des médecins de Monaco aux régimes de retraite des médecins français. Fait à Paris.

Adoption: 1978-06-20 | Date of entry into force: 1977-02-18 | INT-1978-IA-31423

Monaco - International agreements - International agreement

Echange de lettres relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français. Fait à Monaco.

Adoption: 1975-06-26 | Date of entry into force: 1977-02-18 | INT-1975-IA-25972

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 3 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.

Adoption: 1965-12-03 | Date of entry into force: 1966-03-01 | INT-1965-IA-25971

Monaco - International agreements - International agreement

Arrangement administratif modifiant et complétant l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la convention concernant la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Monaco.

Adoption: 1965-04-14 | Date of entry into force: 1965-10-01 | INT-1965-IA-25970

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 2 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.

Adoption: 1963-12-19 | Date of entry into force: 1964-07-01 | INT-1963-IA-25969

Monaco - International agreements - International agreement

Avenant n° 1 à la convention du 28 février 1952 relative à la sécurité sociale. Fait à Monaco.

Adoption: 1961-07-05 | Date of entry into force: 1961-12-01 | INT-1961-IA-25968

Monaco - International agreements - International agreement

Arrangement administratif modifiant et complétant l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.

Adoption: 1961-03-24 | Date of entry into force: 1961-04-01 | INT-1961-IA-25967

Monaco - International agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Monaco.

Adoption: 1954-11-05 | Date of entry into force: 1955-01-01 | INT-1954-IA-25966

Monaco - International agreements - International agreement

Convention sur la sécurité sociale entre la principauté de Monaco et la France, signée à Paris le 28 février 1952. -

Adoption: 1952-02-28 | Date of entry into force: 1954-04-01 | INT-1952-IA-25965