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Monaco - Teachers - Law, Act

Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel dans la fonction publique. -

Adoption: 2003-12-22 | MCO-2003-L-66072

Insère dans la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires un titre VII bis intitulé "Exercice des fonctions à temps partiel". Contient notamment des dispositions relatives à la procédure d'autorisation pour le passage au temps partiel, au traitement perçu pendant cette période et au calcul des pensions de retraite.

Prévoit des dispositions particulières pour les personnels enseignants et les personnels d'éducation.