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Monaco - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-24 | MCO-2020-R-110208

Monaco - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment. -

Adoption: 2013-02-28 | Date of entry into force: 2013-10-01 | MCO-2013-R-92538

Prévoit que, dans le but d'assurer la légalité et la sécurité des conditions de travail, toute personne exerçant sur le territoire monégasque une activité telle que visée par les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 doit détenir une carte professionnelle dénommée «carte professionnelle du bâtiment». Enumère les informations que doit comporter une telle carte.

Monaco - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l'adhésion à la Caisse de congés payés du bâtiment est obligatoire. -

Adoption: 2012-12-20 | Date of entry into force: 2013-01-01 | MCO-2012-R-92537

Abroge l'arrêté ministériel n° 65-187 du 12 juin 1965.