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Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-155 du 20 février 2019 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2019-02-20 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108846

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2018-03-12 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106898

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2018-02-07 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106615

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2017-03-08 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103925

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2017-02-01 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103653

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2016-02-10 | Date of entry into force: 2016-01-01 | MCO-2016-R-101361

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2016-75 du 3 février 2016 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. -

Adoption: 2016-02-03 | Date of entry into force: 2016-01-01 | MCO-2016-R-101363

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940. -

Adoption: 2015-03-12 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-R-98565

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2013-73 du 1er février 2013 fixant la composition de la commission de chômage. -

Adoption: 2013-02-01 | MCO-2013-R-92372

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2013-74 du 1er février 2013 fixant le montant des allocations de chômage. -

Adoption: 2013-02-01 | Date of entry into force: 2012-11-01 | MCO-2013-R-92374

Fixe les montants journaliers des allocations chômage à compter du 1er novembre 2012.

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi. -

Adoption: 1988-12-20 | MCO-1988-R-108847

Monaco - Unemployment benefit - Law, Act

Loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi. -

Adoption: 1988-06-27 | MCO-1988-L-6679

Ce texte institue une allocation spéciale au titre de la recherche d'un premier emploi ou de la privation involontaire d'un emploi pour certaines catégories de personnes (jeunes, femmes seules ayant la charge d'un enfant, personnes âgées ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite).

Monaco - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 1095 du 23 juin 1986 modifiant les articles 4 et 7 de la loi no 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi.

Adoption: 1986-06-23 | MCO-1986-L-2415

Modifie l'art. 7 aux termes duquel l'allocation pour privation totale d'emploi est attribuée à partir du jour de la rupture du contrat de travail ou de l'expiration du délai-congé.

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel no 85-325 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.

Adoption: 1985-05-31 | MCO-1985-R-1465

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel no 74-418 du 23 septembre 1974 relatif à la généralisation du protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi.

Adoption: 1974-09-23 | MCO-1974-R-15026

Monaco - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 947 du 19 avril 1974 modifiant l'article 9 de la loi no 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi.

Adoption: 1974-04-19 | MCO-1974-L-15018

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance nº 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi. -

Adoption: 1970-02-21 | Date of entry into force: 1969-11-01 | MCO-1970-R-98348

Monaco - Unemployment benefit - Law, Act

Loi nº 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi. -

Adoption: 1969-07-17 | MCO-1969-L-98347

Monaco - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi (dans sa teneur modifiée en septembre 2019). -

Adoption: 1968-04-08 | MCO-1968-R-93788

Monaco - Unemployment benefit - Law, Act

Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage. -

Adoption: 1940-09-16 | MCO-1940-L-92373

Contient des dispositions relatives à la définition du terme "chomeur", ainsi qu'aux conditions d'ouverture du droit à ces allocations.