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Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. -

Adoption: 2021-08-02 | MCO-2021-R-113478

Porte sur l'application de l'article 8-2 2° de l'ordonnance-loi n° 677 relatif aux modalités de vote de la convention collective de travail conclue pour une entreprise, ou l’accord d’entreprise signé, en matière d'aménagement du temps de travail.

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. -

Adoption: 2021-06-24 | MCO-2021-L-113403

Monaco - Conditions of work - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-03-12 | Date of entry into force: 2020-03-12 | MCO-2020-M-110173

Prévoit que le travail à distance peut être décidé et mis en œuvre par l'employeur avec l'accord du salarié, du fonctionnaire ou de l'agent de l'État ou de la Commune, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail.

Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. -

Adoption: 2019-12-12 | MCO-2019-R-110331

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. -

Adoption: 2019-07-02 | MCO-2019-L-109472

Contient des dispositions relatives au travail du dimanche.

Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. -

Adoption: 2014-04-23 | MCO-2014-R-95951

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés. -

Adoption: 2003-07-03 | MCO-2003-L-64239

Contient des dispositions relatives aux modalités d'octroi du congé ainsi qu'à sa durée (huit à dix semaines). Prévoit que l'employeur ne peut licencier le salarié en congé sauf en cas de faute grave ou de réduction d'activité de l'entreprise.

Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. -

Adoption: 1994-01-05 | MCO-1994-R-35772

Contient une liste de catégories d'établissements autorisés à accorder le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche.

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi no 1005 du 4 juillet 1978 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail.

Adoption: 1978-07-04 | MCO-1978-L-12813

Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 5505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, telle que modifiée par les ordonnances souveraines n° 6017 du 23 mars 1977 et n° 7910 du 9 février 1984. -

Adoption: 1975-01-09 | MCO-1975-R-81876

Porte sur les dérogations à la durée maximale hebdomadaire.

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Ordonnance souveraine no 3995 du 22 mars 1968 portant application de la loi no 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.

Adoption: 1968-03-22 | MCO-1968-L-18301

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. -

Adoption: 1967-06-23 | MCO-1967-L-95952

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail (dans sa teneur modifiée). -

Adoption: 1959-12-02 | MCO-1959-L-81875

Monaco - Conditions of work - Law, Act

Loi nº 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels (dans sa teneur modifiée le 8 novembre 1982). -

Adoption: 1956-07-26 | MCO-1956-L-92631

Ne s'applique pas aux marins.