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Monaco - Personnel management - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-06-23 | Date of entry into force: 2020-06-27 | MCO-2020-M-110175

La décision ministérielle du 16 mars est abrogée à compter du 27 juin 2020.

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Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110180

Rend le travail à distance obligatoire chaque fois que la présence physique du collaborateur n'est pas impérative ou que des impératifs de sécurité ne sont pas compromis.

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Décision ministérielle du 20 mars 2020 abrogeant la décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-03-20 | MCO-2020-M-110172

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Décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-03-16 | MCO-2020-M-110174

Prévoit que lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse d'assurance maladie monégasque à laquelle ils sont affiliés, à la condition que l'autre parent ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire.

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Décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-02-27 | MCO-2020-M-110171

Prévoit une mesure d'éviction du lieu de travail, le maintien à domicile ou de mise en quarantaine pour une durée de quatorze jours. Ces salariés bénéficient, en cas d'arrêt de travail du fait de la mesure d'éviction, du versement d' indemnités journalières.