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Monaco - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99360

Chapitre I: De l'allocation d'éducation spéciale
Chapitre II: De l'allocation aux adultes handicapés
Chapitre III: De l'allocation logement
Chapitre IV: Dispositions diverses

Monaco - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l'attribution d'une aide financière afin de faciliter l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en milieu ordinaire de travail. -

Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99361

Monaco - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de protection sociale. -

Adoption: 2015-03-11 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-R-98564

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Ordonnance souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d'orientation des travailleurs handicapés. -

Adoption: 2015-01-30 | MCO-2015-R-98225

Cette commission a notamment pour missions d'émettre un avis:
- sur l'attribution du statut de travailleur handicapé ;
- sur les possibilités d'insertion professionnelle du travailleur handicapé et sur les mesures propres à assurer sa mise en oeuvre, notamment son accès à la formation professionnelle ;
- sur les caractéristiques de l'emploi que le travailleur handicapé peut occuper, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les horaires et;
- sur l'orientation du travailleur handicapé en milieu ordinaire ou, le cas échéant, vers un établissement adapté à l'emploi de personnes ayant le statut de travailleur handicapé.

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Arrêté ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection sociale. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-01-01 | MCO-2014-R-95558

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Ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 2001-10-31 | MCO-2001-R-59991

Présente le plan d'action sociale de la Principauté de Monaco en faveur des personnes handicapées (mineurs et adultes). Traite des ressources allouées aux personnes handicapées, de l'allocation de logement et de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.

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Ordonnance souveraine no 10127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.

Adoption: 1991-05-03 | MCO-1991-R-22397

Prévoit diverses allocations, en fixant les conditions de leur octroi, en faveur des mineurs handicapés et des adultes handicapés, exerçant ou non une activité professionnelle. Crée une Commission de reclassement professionnel chargée notamment d'apprécier si le handicap est compatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi, de se prononcer sur les mesures propres à assurer le reclassement de la personne handicapée et de déterminer le type d'établissement ou de service correspondant aux besoins de la personne handicapée.