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Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020. -

Adoption: 2021-03-22 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2021-R-113396

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Ordonnance souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113345

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Arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2020-01-01 | MCO-2020-R-113347

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Arrêté ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113348

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Arrêté ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113349

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Arrêté ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113350

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Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. -

Adoption: 2020-12-11 | MCO-2020-L-113344

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accès à l'emploi
Chapitre III: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
Chapitre IV: Dispositions finales

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Ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. -

Adoption: 2017-01-30 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103614

Est instaurée au profit des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires et aux conditions d'octroi de cette allocation.

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Arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail. -

Adoption: 2016-07-01 | MCO-2016-R-102343

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Loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail. -

Adoption: 2016-06-29 | MCO-2016-L-102342

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Arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99360

Chapitre I: De l'allocation d'éducation spéciale
Chapitre II: De l'allocation aux adultes handicapés
Chapitre III: De l'allocation logement
Chapitre IV: Dispositions diverses

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Arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l'attribution d'une aide financière afin de faciliter l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en milieu ordinaire de travail. -

Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99361

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Arrêté ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de protection sociale. -

Adoption: 2015-03-11 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-R-98564

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Ordonnance souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d'orientation des travailleurs handicapés. -

Adoption: 2015-01-30 | MCO-2015-R-98225

Cette commission a notamment pour missions d'émettre un avis:
- sur l'attribution du statut de travailleur handicapé ;
- sur les possibilités d'insertion professionnelle du travailleur handicapé et sur les mesures propres à assurer sa mise en oeuvre, notamment son accès à la formation professionnelle ;
- sur les caractéristiques de l'emploi que le travailleur handicapé peut occuper, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les horaires et;
- sur l'orientation du travailleur handicapé en milieu ordinaire ou, le cas échéant, vers un établissement adapté à l'emploi de personnes ayant le statut de travailleur handicapé.

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Arrêté ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection sociale. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-01-01 | MCO-2014-R-95558

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Arrêté ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants -

Adoption: 2013-05-22 | MCO-2013-R-93214

Concerne les documents à fournir à l'appui de la demande d'installation.

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Arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants. -

Adoption: 2009-12-17 | MCO-2009-R-82580

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Arrêté ministériel n° 2009-419 du 10 août 2009 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages. -

Adoption: 2009-08-10 | MCO-2009-R-81969

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Arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises (dans sa teneur modifiée en 2020). -

Adoption: 2004-05-19 | MCO-2004-R-80684

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Ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. -

Adoption: 2001-10-31 | MCO-2001-R-59991

Présente le plan d'action sociale de la Principauté de Monaco en faveur des personnes handicapées (mineurs et adultes). Traite des ressources allouées aux personnes handicapées, de l'allocation de logement et de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.

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Ordonnance souveraine no 10127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.

Adoption: 1991-05-03 | MCO-1991-R-22397

Prévoit diverses allocations, en fixant les conditions de leur octroi, en faveur des mineurs handicapés et des adultes handicapés, exerçant ou non une activité professionnelle. Crée une Commission de reclassement professionnel chargée notamment d'apprécier si le handicap est compatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi, de se prononcer sur les mesures propres à assurer le reclassement de la personne handicapée et de déterminer le type d'établissement ou de service correspondant aux besoins de la personne handicapée.