Monaco > Labour inspection

Monaco - Labour inspection - Law, Act

Loi no 1005 du 4 juillet 1978 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail.

Adoption: 1978-07-04 | MCO-1978-L-12813

Monaco - Labour inspection - Law, Act

Loi nº 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail (dans sa teneur modifiée le 4 juillet 1978). -

Adoption: 1951-05-12 | MCO-1951-L-92620

Contient des dispositions relatives aux missions et pouvoirs des inspecteurs du travail.