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Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. -

Adoption: 2019-11-27 | MCO-2019-R-110304

Cet article porte sur la composition du comité.

Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. -

Adoption: 2018-10-25 | MCO-2018-R-107918

Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action sanitaire. -

Adoption: 2015-12-14 | MCO-2015-R-101172

Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide sociales. -

Adoption: 2015-12-14 | MCO-2015-R-101173

Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail. -

Adoption: 2012-07-12 | MCO-2012-R-90504

Porte sur les attributions de cette Direction.

Monaco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d'une Direction du Travail. -

Adoption: 2005-02-18 | MCO-2005-R-69945

Prévoit la création au sein du Ministère d'Etat d'une Direction du Travail qui est notamment chargée d'élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail; de l'application de la législation et de la réglementation du travail; du suivi de l'application des conventions internationales en matière de droit du travail; de la mise en oeuvre de la concertation et de la négociation collective entre les partenaires sociaux; de la délivrance des permis de travail ainsi que de l'attribution des aides à l'embauche (art. 2).

Abroge les ordonnances n° 2.314 du 5 août 1960 et n° 9.567 du 5 septembre 1989.

Monaco - Labour administration - Law, Act

Loi no 1005 du 4 juillet 1978 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail.

Adoption: 1978-07-04 | MCO-1978-L-12813

Monaco - Labour administration - Law, Act

Loi nº 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail (dans sa teneur modifiée le 4 juillet 1978). -

Adoption: 1951-05-12 | MCO-1951-L-92620

Contient des dispositions relatives aux missions et pouvoirs des inspecteurs du travail.