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Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. -

Adoption: 2021-10-22 | Date of entry into force: 2021-10-01 | MCO-2021-R-113508

Monaco - Workers with family responsibilities - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. -

Adoption: 2020-09-22 | MCO-2020-M-110761

Prévoit que s'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d'activité professionnelle effective et ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire ou de travail à domicile ou ne bénéficie pas d'un autre dispositif d'indemnisation pour garde d'enfant. Invite également les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés.

Monaco - Workers with family responsibilities - Law, Act

Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-07-08 | MCO-2020-L-113507

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-909 du 8 novembre 2019 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2019-2020. -

Adoption: 2019-11-08 | Date of entry into force: 2019-10-01 | MCO-2019-R-110300

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108848

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108849

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108850

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-205 du 1er mars 2019 fixant le plafond de la rémunération mensuelle moyenne de l'enfant étudiant prévu à l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108854

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-206 du 1er mars 2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108855

Fixe le plafond des ressources donnant droit à l'allocation compensatoire subsidiaire, celui de la rémunération moyenne touchée par un étudiant travailleur n'empêchant pas ce versement ainsi que le montant de cette allocation.

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Arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108856

Concerne le versement de cette allocation lorsque chacun des parents peuvent prétendre à y avoir droit.

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108858

Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019. -

Adoption: 2018-10-30 | Date of entry into force: 2018-10-01 | MCO-2018-R-107919

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018. -

Adoption: 2017-11-02 | Date of entry into force: 2017-10-01 | MCO-2017-R-106195

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-10-01 | MCO-2016-R-103007

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution du statut d'aidant familial. -

Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99359

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d'adoption. -

Adoption: 2009-07-28 | MCO-2009-R-81966

Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit ainsi qu'au montant des prestations versées.

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité. -

Adoption: 2006-06-29 | MCO-2006-R-74027

Section I: Conditions d'ouverture du droit aux prestations (arts. 2 et 3)
Section II: Montant du droit (arts. 4 et 5)
Section III: Dispositions diverses (arts. 6 à 9)

Monaco - Workers with family responsibilities - Law, Act

Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés. -

Adoption: 2006-05-29 | Date of entry into force: 2006-06-03 | MCO-2006-L-73780

Contient des dispositions relatives à la durée du congé de paternité (12 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple ou 19 en cas de naissances multiples ou si le foyer a déjà 2 enfants) et aux conditions dans lesquelles il peut être pris. Prévoit que l'interruption du travail pendant le congé suspend le contrat de travail et ne peut être une cause de rupture du contrat.

Monaco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration du taux des allocations familiales.

Adoption: 2002-12-10 | MCO-2002-R-62909

Monaco - Workers with family responsibilities - Law, Act

Loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque (dans sa teneur modifiée en 2020). -

Adoption: 1966-02-18 | MCO-1966-L-108117

Monaco - Workers with family responsibilities - Law, Act

Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales. -

Adoption: 1954-07-15 | MCO-1954-L-102054