Monaco > Labour codes, general labour and employment acts

Monaco - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail. -

Adoption: 2017-12-12 | MCO-2017-L-106200

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du harcèlement au travail, de la violence au travail et du chantage sexuel ainsi qu'aux sanctions encourues.

Monaco - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 719 du 27 décembre 1961 relative à l'âge d'admission au travail. -

Adoption: 1961-12-27 | MCO-1961-L-101957